Rapports

Les rapports du CGAAER

Le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) est placé sous l’autorité directe du Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt qui le préside. Ce dernier charge le CGAAER de missions d’audit, d’inspection, d’évaluation, d’expertise et de conseil, qui donnent lieu à l’élaboration de rapports.

Le CGAAER est principalement composé d’ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts, d’inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire et d’inspecteurs généraux de l’agriculture.

Il contribue à l’élaboration, à la mise en œuvre et au contrôle des politiques publiques relevant des domaines de compétences du ministère chargé de l’agriculture. Son action est étendue aux services du ministère et à ses établissements sous tutelle. Il assure aussiles fonctions de présidence de jury de l’enseignement agricole, technique et supérieur.

Les autres rapports

Les autres rapports concernent pour la majeure partie, des missions de réflexion ou de prospective, enquêtes, bilans, recommandations... confiées par le Ministre de l’agriculture ou le Premier Ministre, à des experts, chercheurs, députés, sénateurs ou responsables de collectivités territoriales.

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Les archives de 1998 à 2005

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