Rapport sur les comités des pêches

Le CGAAER et le CGEDD ont réalisé une mission portant sur le fonctionnement et le financement des comités de pêches et des élevages marins, des comités de la conchyliculture et du comité interprofessionnel de l'aquaculture.

La mission a dressé un bilan de la situation des différents comités en examinant leurs ressources, moyens et missions. Elle a identifié leurs problèmes structurels et proposé des améliorations possibles.

Concernant les comités des pêches, elle constate des moyens non négligeables avec un effectif de 162 salariés et un budget de l’ordre de 16 M€, provenant, à parts égales, des cotisations professionnelles et des subventions publiques (hors comités d’outre-mer).

Ils sont confrontés à un contexte en pleine mutation. Aux activités traditionnelles de pêche, se superposent des pratiques de navigation de plaisance, l’extraction de granulats marins ou encore la production d’énergie off shore. Diverses initiatives liées à l’instauration d’une planification de l’espace maritime en Europe requièrent l’acquisition de nouvelles compétences et sont consommatrices de temps.

La mission recommande en priorité de renforcer les comités des pêches à l'échelon des nouvelles régions administratives et de conforter le comité national qui doit pouvoir apporter une expertise solide aux pouvoirs publics, en mobilisant efficacement les comités régionaux préalablement confortés. Il est proposé de supprimer les comités départementaux, quitte à les transformer en antennes des comités régionaux.

Les comités conchylicoles disposent d’une certaine autonomie financière, mais sont confrontés à la complexité des normes, au phénomène chronique de mortalité des huîtres, à la qualité des eaux, ainsi qu’à l’entretien du domaine public maritime.

La désignation d'un coordonnateur national pour les questions sanitaires et zoo-sanitaires, permettrait d’établir un lien entre les administrations et les organisations professionnelles, de suivre l'avancée d'un programme de recherche sur la problématique des mortalités conchylicoles et de définir la mise en œuvre d'un plan d'action opérationnel.

Dans le domaine de la pisciculture, le comité interprofessionnel de l’aquaculture doit faire face à un objectif stratégique de développement de l’aquaculture d’eau douce et de l’aquaculture marine.

La mise en œuvre du plan de progrès et du plan Poissons 2020 requiert une mobilisation et une coordination des services de l’État, notamment en raison de la multiplicité des organismes impliqués. Aussi, la direction de l'eau et de la biodiversité et la direction de la pêche maritime et de l'aquaculture devraient copiloter le suivi de la mise en œuvre du plan de progrès de la pisciculture en eau douce, de façon simultanée avec celle du plan sanitaire.