Rapport parlementaire sur la préservation des ressources en eau et le maintien d’une agriculture montagnarde
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Rapport parlementaire sur la préservation des ressources en eau et le maintien d’une agriculture montagnarde
Le 7 octobre 2015, Joël Giraud, député des Hautes-Alpes, a remis à la ministre de l'écologie son rapport sur la préservation des ressources en eau et le maintien d’une agriculture montagnarde, dont les conclusions avaient été préalablement validées par le Premier Ministre lors du Conseil national de la montagne (CNM) du 25 septembre 2015.
Joël Giraud est aussi président de la commission permanente du CNM. À ce titre, il a été missionné par le Premier Ministre pour formuler des recommandations au gouvernement afin de mieux concilier la préservation de la ressource en eau et le maintien d'une agriculture montagnarde. Cette mission a bénéficié de l'appui de Roland Renoult du CGAAER et Étienne Lefebvre du CGEDD.
En application des textes législatifs et européens, les prélèvements en eau doivent respecter des règles identiques en matière de police de l'eau et de redevances des Agences de l'eau, quels que soient le lieu de ces prélèvements et l'usage de l'eau. De nombreux élus de montagne sèche constatent que cette double réglementation déstabilise le fragile équilibre de l'agriculture de montagne et contribue à la désertification agricole de ces territoires.
La mission est allée à la rencontre des hommes et des femmes de ces territoires alpins, pyrénéens et corses, notamment dans les parties arides de ces massifs, là où l'eau est un facteur clef. Afin d'apporter des compléments de fourrage aux élevages de ces régions, des réseaux gravitaires de canaux ont été édifiés, pour certains depuis le Moyen-Âge. Ces ouvrages hydrauliques, parfois denses, sont gérés par de très nombreuses Associations syndicales autorisées (ASA).
La mission a constaté la nécessité de redynamiser ce tissu d'ASA parfois vieillissantes. Il s'avère nécessaire d'élaborer des plans de revitalisation de ce réseau. Pour y parvenir, le député propose de s'appuyer sur les schémas de massif, les conseils départementaux et les intercommunalités.
La mission a examiné également le dispositif des redevances des Agences. Elle a confirmé la pertinence des règles spécifiques utilisées pour l'irrigation gravitaire. En revanche, elle propose divers ajustements, d'une part pour la gestion des redevances lors de fluctuation erratique de ces dernières et d'autre part pour les fontaines patrimoniales de villages.
Enfin, la mission formule des recommandations de mise en œuvre de la loi sur l'eau de 2006 pour la question des débits réservés dans ces territoires de montagne sèche. Tout en rappelant l'importance du respect des principes de gestion équilibrée des ressources, le député propose de décliner la notion de cours d'eau atypique : ce vocabulaire existe dans la loi mais il n'a pas été utilisé jusqu'à présent pour ces secteurs. Or, les cours d'eau de ces régions ont des particularités très marquées en termes de sévérité d'étiage.
