Questions / réponses : l'utilisation du cuivre en agriculture

Le renouvellement de l’approbation européenne de la substance active « composés du cuivre » a introduit, à compter du 1^er janvier 2019, une limitation de la quantité totale applicable sur les 7 années de l’approbation. Quelle que soit la finalité de l’utilisation, cette quantité ne doit pas dépasser 28 kg de cuivre par hectare. Cette modalité donne la possibilité d’autoriser un « lissage » autour de la moyenne annuelle de 4 kg de cuivre/ha lorsque la demande en est faite par le metteur en marché dans son dossier de demande d’autorisation de mise sur le marché (AMM) et lorsque l’évaluation est favorable.

Les AMM vont désormais être réexaminées d’ici 2021 par l’Anses sur la base de ces nouvelles conditions.

Conformément aux nouvelles dispositions réglementaires, et dans l’attente de leur réévaluation, l’Anses a introduit le plafond de 28 kg de substance active par ha sur 7 ans dans les autorisations les plus anciennes qui, pour certaines, ne comprenaient aucune limitation. Les autres AMM prévoient déjà une limitation stricte ne dépassant pas 4kg par hectare et par an.

Enfin, la réglementation européenne relative à l’agriculture biologique a été récemment modifiée. La possibilité pour les Etats membres d’autoriser un « lissage » pour les cultures pérennes dans la limite de 30 kg/ha sur une période de 5 années glissantes a été supprimée en décembre 2019. Désormais, les conditions d’utilisation du cuivre sont les mêmes en agriculture biologique et en agriculture conventionnelle, et sont fixées par les AMM.

Le cuivre est utilisé depuis plus de 150 ans pour lutter contre les maladies cryptogamiques des cultures avec la mise au point de la bouillie bordelaise qui a permis de trouver une solution à l’arrivée du mildiou dans les vignobles européens.

En protection des cultures, le cuivre se trouve sous 5 formes :

• la bouillie bordelaise
• le sulfate de cuivre tribasique
• l’hydroxyde de cuivre
• l’oxychlorure de cuivre
• l’oxyde de cuivre.

Ces différentes formes chimiques constituent les composés du cuivre (copper compounds) et font l’objet d’une seule et même approbation par la Commission européenne.

Le cuivre permet de combattre une large gamme de maladies fongiques et bactériennes.

Parmi les maladies fongiques, on peut citer :

• le mildiou de la vigne
• la tavelure du pommier et du poirier
• le chancre européen du pommier et du poirier
• la cloque du pêcher
• la maladie de l’œil de paon chez l’olivier
• les mildious de la pomme de terre et de diverses cultures maraîchères (artichaut, laitue, oignon, poireaux…)

Parmi les maladies bactériennes, on peut citer :

• la nécrose bactérienne de la vigne
• diverses bactérioses chez les arbres fruitiers
• diverses bactérioses en cultures maraîchères

Les composés du cuivre sont très utilisés en agriculture biologique pour combattre l’ensemble de ces maladies.

Dans le cas particulier des maladies bactériennes, le cuivre constitue souvent la seule solution, que ce soit en agriculture biologique ou en agriculture conventionnelle.

Pour en savoir plus, les produits phytopharmaceutiques à base de cuivre et leurs usages sont consultables sur la base E-Phy, en réalisant une recherche sur la substance active : Copper compounds.

Le cuivre peut également être utilisé comme correcteur de carences dans les engrais foliaires.

En effet, il rentre dans la composition de différentes enzymes nécessaires au fonctionnement des plantes et joue un rôle important dans diverses fonctions métaboliques comme la photosynthèse, la respiration, la formation des parois cellulaires, ainsi que dans la fonction reproductrice (formation de l’ADN et de l’ARN).

Cependant, une utilisation du cuivre comme fertilisant ne doit pas constituer une utilisation détournée à des fins phytopharmaceutiques.

Les composés du cuivre ont été approuvés pour 7 ans à compter du 1er janvier 2019, soit jusqu’au 31 décembre 2025, en tant que substance candidate à la substitution, par le règlement d'exécution (UE) 2018/1981 de la Commission du 13 décembre 2018.

Le règlement indique que seules les utilisations entraînant une application totale maximale de 28 kg de cuivre par hectare sur une période de sept ans sont autorisées. Cependant, le règlement précise que les États membres peuvent décider de fixer un taux d'application maximal annuel ne dépassant pas 4 kg/ha de cuivre.

Le règlement d’approbation demande par ailleurs aux Etats membres, lorsqu’ils délivrent les autorisations de mise sur le marché, d’accorder une attention particulière :

• à la sécurité des opérateurs, des travailleurs et des personnes présentes ;
• à la protection des eaux et des organismes non ciblés ;
• à la quantité de substance active appliquée. Les Etats membres doivent ainsi veiller à ce que « les quantités autorisées, du point de vue du dosage et du nombre d'applications, ne dépassent pas le minimum nécessaire pour obtenir les effets désirés et ne provoquent aucun effet inacceptable sur l'environnement, compte tenu des niveaux naturels de cuivre présents sur le site de l'application et, lorsque l'information est disponible, de l'apport de cuivre provenant d'autres sources ».

Pour en savoir plus, voir le règlement (UE) 2018/1981

Le rapport d’évaluation de la substance active « composés du cuivre » de l’Autorité européenne de sécurité sanitaire des aliments (EFSA), qui précède la décision européenne de renouvellement de l’approbation, a mis en évidence les éléments suivants pour les usages représentatifs (vigne, tomate, cucurbitacées à peau comestible ou non comestible) à la dose annuelle de 4 kg/ha de cuivre :

• un niveau acceptable d'exposition de l'opérateur et du travailleur (AOEL) avec port d’équipement de protection individuelle (EPI) ;
• un dépassement possible des valeurs de référence pour les riverains enfants dans le cas de certains traitements en vigne ;
• une évaluation non finalisée pour le risque consommateurs pour tous les usages étudiés ;
• des préoccupations critiques pour tous les usages étudiés pour les risques sur l’environnement : oiseaux, mammifères, organismes aquatiques, macro-organismes non cibles du sol (vers de terre).

Pour en savoir plus, voir le rapport final d’évaluation de l’EFSA.

Cette durée d’approbation est réduite par rapport à la durée standard de 15 ans. En effet, le cuivre est une substance dite « candidate à la substitution » qui répond aux critères mentionnés à l’annexe II, point 3.7 du règlement (CE) 1107/2009 * (critères de persistance et de toxicité dans le cas du cuivre). Les substances candidates à la substitution sont approuvées pour une durée ne pouvant excéder 7 ans et doivent faire l'objet d'une évaluation comparative lors de la délivrance des autorisations de mise sur le marché (voir question 8).

* Règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

Les sociétés phytopharmaceutiques qui le souhaitaient ont déposé des demandes de renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) pour les produits phytopharmaceutiques contenant du cuivre qui étaient autorisés avant le 31 décembre 2018.

Ces demandes ont été transmises au plus tard le 31 mars 2019 et elles sont actuellement en cours d’instruction par l’Anses. C'est en effet l'Anses qui évalue les demandes d’autorisation transmises par les sociétés, et qui, depuis 2015, délivre également les autorisations de mise sur le marché.

Le cuivre étant une substance candidate à la substitution, les produits à base de cuivre doivent faire l’objet d’une évaluation comparative par l’Anses conformément à l’article 50 du règlement (CE) 1107/2009 avant d’être autorisés. Cette évaluation comparative peut conduire, en mettant en balance les risques et les bénéfices, à refuser ou restreindre certains usages lorsqu’il ressort de l’évaluation :

• qu’il existe déjà, pour les usages demandés, d’autres solutions (autres produits phytopharmaceutiques autorisés ou méthodes non chimiques de prévention ou de lutte) sensiblement plus sûres pour la santé humaine ou animale ou l’environnement ; et
• que la substitution par ces autres solutions ne présente pas d’inconvénients économiques ou pratiques majeurs ; et
• que la diversité chimique des substances actives ou les pratiques de gestion et de prévention des ennemis des cultures sont de nature à réduire autant que possible l’apparition d’une résistance ; et
• que les conséquences sur les autorisations pour des utilisations mineures sont prises en compte.

Pour plus d’information, voir le document guide relatif à l’évaluation comparative des produits phytopharmaceutiques en France (version n° 1 du 27 juillet 2015).

Les engrais (fertilisants ou correcteurs de carences) contenant du cuivre ne sont pas concernés par l’évaluation mentionnée ci-dessus. Mais les apports de fertilisants doivent être pris en compte dans le calcul des quantités annuelles appliquées par hectare afin de vérifier le respect des plafonds d'apport en cuivre. Les risques posés par le cuivre sont en effet liés aux doses appliquées sans distinction de la finalité recherchée, qu’il s’agisse de protection phytosanitaire ou de fertilisation.

L’approbation du cuivre ne fixe pas de dose maximale annuelle, comme c’est habituellement le cas, mais limite les applications à une dose maximale de 28 kg par hectare sur les 7 années de l’approbation. Cette modalité permet, en cas de besoin, et lorsqu’elle est autorisée, une fluctuation interannuelle (« lissage ») autour d’une dose théorique moyenne de 4 kg/ha/an.

Cependant, la possibilité de procéder au lissage, ou toute autre modalité d’utilisation du produit en relation avec la dose, relève du cas par cas et sera précisée dans l’AMM des produits concernés pour lesquels cette modalité aura été demandée par le metteur en marché.

Selon les modalités habituelles, les autorisations de mise sur le marché restent en vigueur dans l’attente de la décision de l’Anses sur leur renouvellement. Cependant, afin de tenir compte de l’introduction par le Règlement 2018/1981 d’une limitation quantitative des apports (28 kg/ha sur 7 ans), l’Anses a été amenée à introduire cette limitation dans les AMM les plus anciennes qui ne limitaient pas les quantités à 4 kg/ha/an.

Les conditions d’utilisation des produits sont donc celles mentionnées sur l’étiquette, complétées par la disposition générale transversale de lissage (cette dernière ne figure pas nécessairement sur l'étiquette mais s'applique bien).

Le règlement d’exécution (UE) 2019/2164 de la Commission du 17 décembre 2019 a modifié le règlement (CE) no 889/2008 listant les substances phytopharmaceutiques utilisables en agriculture biologique. Il a notamment supprimé la possibilité pour les Etats membres d’autoriser par dérogation un « lissage » pour les cultures pérennes, dans la limite de 30 kg/ha sur une période de 5 années glissantes, c’est-à-dire que la possibilité que la limite de 6 kg de cuivre par hectare soit dépassée au cours d’une année donnée, à condition que la quantité moyenne appliquée sur une période de cinq ans comprenant l'année en question et les quatre années précédentes ne dépasse pas 6 kg.

Désormais, les conditions d’utilisation du cuivre sont donc les mêmes en agriculture biologique et en agriculture conventionnelle et sont précisées dans les AMM. Il s’agit, selon les produits et dans l’attente du renouvellement des autorisations, soit d’une quantité maximale de 4 kg/ha/an soit d’une quantité maximale de 28 kg sur la période 2019-2025.

Toutes les applications de cuivre, y compris les quantités utilisées, doivent être mentionnées dans le registre des traitements et prises en compte dans le décompte des cumuls.

Dans l’attente des décisions de renouvellement des AMM et d’une éventuelle possibilité de pratiquer le lissage de 28 kg par hectare sur 7 ans prévu par le règlement d’approbation, deux cas de figure se présentent pour les utilisateurs de cuivre :

• lorsqu’une quantité maximale annuelle de 4 kg/ha est mentionnée dans l’AMM, cette quantité ne doit pas être dépassée et la disposition relative au lissage ne s’applique pas ;
• lorsque l’AMM limite provisoirement la quantité utilisée à 28 kg/ha, la quantité utilisée chaque année est décomptée du total de 28 kg sur la période 2019-2025.

Ces modalités sont valables pour l’agriculture biologique et conventionnelle.

Les agriculteurs bio doivent en complément respecter un plafond de 6 kg de cuivre métal par hectare et par an pour les cultures annuelles, et de 30 kg sur les 5 dernières années pour les cultures pérennes. La disposition relative au lissage à 28 kg/ha/an au niveau européen étant entrée en vigueur au 1^er janvier 2019, elle ne concerne pas les utilisations antérieures et ne s’applique que pour les années à venir.

L'expertise scientifique collective de l'Inrae « Peut-on se passer de cuivre en agriculture biologique ? », publiée en janvier 2018, dresse un panorama complet et argumenté des usages, des alternatives disponibles, de leurs limites actuelles et des situations critiques du point de vue de son utilisation.

En France, une « feuille de route » a été élaborée pour accompagner les agriculteurs vers ces alternatives ou vers des systèmes de production moins exigeants en cuivre.

Au-delà des alternatives chimiques qui restent possibles en agriculture conventionnelle, les solutions disponibles, notamment pour l’agriculture biologique, sont diverses et pourront être envisagées de façon complémentaire :

• préparations naturelles peu préoccupantes et produits de biocontrôle ;
• variétés résistantes ;
• moyens permettant de réduire l’inoculum des maladies (rotation des cultures en productions légumières, broyage ou élimination des feuilles dans le cas de la tavelure du pommier et du poirier, etc.) ;
• outils d’aide à la décision (OAD) ;
• amélioration de la qualité de pulvérisation à l'aide d'équipements plus performants.

Pour en savoir plus, voir le rapport de l'Inrae et la feuille de route ministérielle pour la diminution de l’utilisation du cuivre en agriculture.