Consultation du public sur le projet d'arrêté national de lutte contre Meloidogyne chitwoodi et Meloidogyne fallax - Terminée
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Le présent projet d'arrêté organise au niveau national la lutte contre les nématodes polyphages Meloidogyne chitwoodi et Meloidogyne fallax en vue de leur éradication en plein champ et en serre.
Le dossier est consultable sur le site : http://agriculture.gouv.fr/consultations-en-cours et sur le site vie-publique.fr.
Les observations peuvent être envoyées à l’adresse électronique suivante : bssv.sdqpv.dgal@agriculture.gouv.fr en précisant l’objet : Projet d'arrêté national de lutte contre Meloidogyne chitwoodi et Meloidogyne fallax.
I- Cadre réglementaire
Le présent projet d'arrêté est pris conformément à l’article L. 251-8 du code rural et de la pêche maritime dans sa rédaction issue de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, qui autorise le ministre chargé de l'agriculture à prescrire par arrêté les traitements et les mesures nécessaires à la prévention de la propagation des organismes nuisibles.
Meloidogyne chitwoodi et Meloidogyne fallax sont listés en catégorie 1 par l’arrêté ministériel du 15 décembre 2014 relatif à la liste des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces végétales. Ainsi, ils doivent faire l’objet de mesures obligatoires de lutte de façon permanente sur tout le territoire.
II- Présentation du texte
Les nématodes Meloidogyne chitwoodi et Meloidogyne fallax sont présents en France dans six régions. Le présent projet d'arrêté permet d'uniformiser la lutte contre ces organismes nuisibles, aujourd'hui organisée au niveau régional.
Le texte fixe les mesures de lutte, leurs conditions d’application, les modalités de délimitation de zones concernées et les mesures de prophylaxie.
Ce projet a été rédigé en concertation avec les professionnels concernés et a reçu un avis favorable de la section végétale du Conseil National d’Orientation de la Politique Sanitaire Animale et Végétale en date du 26 novembre 2015.
La période de consultation s'est déroulée du 10 au 31 décembre 2015 inclus.