Projet d’aéroport de Notre-Dames des Landes

Ministère de l’Écologie,
du Développement durable
et de l’Énergie

Ministère de l’Agriculture,
de l’Agroalimentaire
et de la Forêt

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, et le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, confirment la nécessité de poursuivre le déroulement du projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique, porté par deux régions, sept départements et les intercommunalités de Nantes, Rennes, Saint-Nazaire, La Baule, et qui sera déterminant pour conforter la dynamique économique et sociale du Grand Ouest.

Ils confirment, avec le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, l’engagement du gouvernement pour que les différentes procédures continuent à se dérouler dans le respect de l’ensemble des règles applicables à un tel projet, et conforter les initiatives en faveur du respect de la biodiversité et de la préservation des terres agricoles :

1- Protection de la biodiversité et des zones humides dans le cadre de la loi sur l’eau

Le comité scientifique qui sera mis en place dans le cadre de la procédure d’autorisation au titre de la loi sur l’eau sera composé avec toutes les garanties d’indépendance et de transparence, et présidé par un expert scientifique.

Alors que la commission d’enquête constituée dans le cadre de la loi sur l’eau demande seulement que les travaux de terrassements ne soient pas réalisés avant validation de la méthode de compensation environnementale par ce comité, aucune intervention de défrichement sur site ne sera effectuée avant cette validation.

2- Préservation des terres agricoles

S’agissant des 740 ha d’aménagement, dont 250 ha doivent être artificialisés du fait du projet, une mission sera constituée, en coordination avec les acteurs locaux concernés, afin d’identifier localement les moyens de minimiser l’impact du projet sur les
surfaces agricoles (notamment par la mobilisation de friches agricoles disponibles) et de contribuer à la définition des dispositifs nécessaires à la lutte contre l’étalement urbain.

Les conclusions de cette mission nourriront la préparation des dispositions relatives à la préservation des espaces agricoles qui figureront dans la loi d’avenir sur l’agriculture, la forêt et les industries agroalimentaires, prévue pour le deuxième semestre 2013.

Cette mission tiendra compte de l’opération d’aménagement foncier déjà engagée pour permettre la reconstitution des exploitations impactées par le projet, et, plus largement, des outils de planification déjà élaborés par les collectivités pour lutter contre la consommation des espaces agricoles dans les zones urbanisées et le mitage des territoires, que ce soit au travers du SCOT Nantes Saint Nazaire ou du Périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains