Produits phytopharmaceutiques et glyphosate : état d’avancement des plans d’actions au 31 décembre 2020

Ces plans précisent les actions retenues pour atteindre les objectifs de réduction de la dépendance aux pesticides : diviser par deux l'utilisation de ces produits d'ici 2025. Pour le glyphosate il s’agit d'ici fin 2020 d’avoir abandonné les principaux usages et d'ici fin 2022, l'ensemble des usages. L'atteinte de ces objectifs passe par des évolutions importantes dans les pratiques agricoles, voire une reconception des systèmes de production. Elle nécessite donc un important accompagnement des agriculteurs pour permettre la diffusion des alternatives au plus près du terrain et l'identification des impasses nécessitant de mobiliser la recherche et l'innovation.

Une des principales missions du coordinateur interministériel est de s'assurer du maintien de la dynamique engagée, qu’il s’agisse des services de l’État ou de l'ensemble des acteurs, de l'amont jusqu’à l'aval, dans un objectif de responsabilisation de chacun.

Au niveau national, le coordinateur interministériel préside la task force du plan de sortie du glyphosate. Elle a été réunie 4 fois depuis le début de l’année 2019.

Le coordinateur interministériel a également réuni, le 5 juin dernier, une task force élargie à des acteurs extérieurs à l’État, qui peuvent peser sur les évolutions, comme les filières professionnelles. Il s'agit de se coordonner, d'identifier les difficultés et d'articuler les solutions, de progresser collectivement et de communiquer, si possible ensemble.

La mobilisation territoriale, quant à elle, est menée sous l'égide des préfets de région. Un courrier des quatre ministres en charge du plan Ecophyto II+ et de la ministre des outre-mer leur a été adressé le 2 mai dernier en ce sens. Fin juin, une circulaire technique a permis de clarifier les modalités de cette mobilisation. Depuis la mi-juillet, le coordinateur interministériel effectue des déplacements dans chacune des régions afin de rencontrer les acteurs locaux et réaffirmer la nécessité d'une mobilisation de tous.

La mission de coordination mène en parallèle un travail de recensement des divers outils financiers mobilisés pour l'accompagnement à la réduction de l'utilisation et des impacts des produits phytopharmaceutiques. Les résultats de ce recensement sont attendus avant fin de l'année 2019. Ce travail complète la demande des ministres aux préfets de région d'établir pour le 31 octobre 2019 un guide régional des financements mobilisables par les agriculteurs.

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Le présent document se veut un point d'actualité, à fin juillet 2019, des principales avancées de l'action gouvernementale

• Pour diminuer rapidement l'utilisation des substances les plus préoccupantes pour la santé et l'environnement,

Au niveau européen, la France s’oppose systématiquement à toute prolongation des autorisations des substances actives les plus préoccupantes. En 2018, ce sont ainsi 14 substances qui n’ont pas été renouvelées au niveau européen. L'ANSES mène de manière complémentaire un travail

d'identification des substances pour lesquelles compte tenu des nouvelles connaissances, la réouverture de l'examen de l'approbation par l’Union européenne ou des autorisations en vigueur est justifiée.

La redevance pour pollutions diffuses, prélevée sur les ventes de produits phytopharmaceutiques a par ailleurs été rénovée afin de cibler davantage les substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques ainsi que les substances les plus préoccupantes pour l'environnement.

Sur le sujet du glyphosate, l’ANSES participera, dans le cadre d’un consortium de quatre États- membres, au processus de réévaluation de la substance dont l’échéance d’approbation est fixée à fin 2022. L’ANSES effectue également, avec l'appui de l'INRA, une évaluation comparative des produits contenant du glyphosate afin de mettre fin, d'ici fin 2020 aux usages disposant d'alternatives sûres et ne présentant pas d'impact économique ou pratique majeur. Elle a également lancé un appel à candidature à l’attention des équipes de recherche pour réaliser une étude expérimentale sur la cancérogénicité du glyphosate.

• Pour mieux connaître les impacts, pour mieux informer, protéger la population et les professionnels et préserver l'environnement,

Un travail réglementaire est en cours pour définir les modalités d'élaboration des chartes d'engagement, devant être établies par les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques d'ici le 1er janvier 2020, permettant de renforcer la protection des riverains. En complément, à la suite de l'avis de l'ANSES, des travaux sont menés pour renforcer les dispositions réglementaires actuelles concernant les insectes pollinisateurs.

• Pour renforcer la mise en œuvre d'alternatives opérationnelles et durables,

Trois appels à projets sont en cours ou à venir d'ici la fin de l'année pour un budget d'environ 7 millions d'euros afin d'amplifier les efforts de recherche de solutions alternatives. Et la plupart des 41 projets expérimentaux « DEPHY Expé » débutés en 2018 et 2019 comprennent des scénarios sans aucune utilisation de produits phytopharmaceutiques et, pour les filières concernées, une priorité de réduction des herbicides dont le glyphosate.

De manière complémentaire, le programme prioritaire de recherche « Cultiver et protéger autrement », présenté le 5 juin dernier et doté d’une enveloppe de 30 millions d’euros, s’inscrit dans une dynamique de rupture, en abordant les questions de recherche que poserait l’émergence, à l’horizon 2030-2040, d’une agriculture sans pesticides.

Concernant le traitement des impasses à l'arrêt du glyphosate, trois projets d'expérimentation pour la viticulture, les grandes cultures en général et l’agriculture de conservation en particulier seront financés dans le cadre d'Ecophyto pour un budget de près de 1 million d’euros. Une enveloppe de 2M€ sur le budget CASDAR dédiée à de futurs projets sur les alternatives au glyphosate (et plus généralement aux herbicides) est par ailleurs prévue.

De façon plus large, une réflexion sera menée en lien avec le comité scientifique d’orientation « recherche – innovation » (CSO R&I) du plan Ecophyto, composé d’experts et de spécialistes issus de la recherche, de la formation et de l’innovation, ainsi que d’experts du monde agricole pour identifier les manques et proposer une articulation des différents appels à projets de recherche et innovation.

En complément, différentes mesures sont prises pour mettre à disposition dans un pas de temps plus court, des produits alternatifs avec la publication d'ici fin 2019 d'une stratégie nationale de déploiement du biocontrôle et la définition, en avril dernier, d'une procédure d’évaluation et d’autorisation allégée pour les substances naturelles à usage biostimulant issues de parties consommables de plantes.

• Pour accompagner les agriculteurs dans cette transition,

L’État a pour ambition d'accompagner, de développer et de massifier les collectifs d'agriculteurs en transition agro-écologique, en s'appuyant sur des dispositifs de soutien financier à l'animation et aux investissements. Début 2019, on dénombre plus de 500 groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE) et 300 groupes Ecophyto 30 000, regroupant plus de 10 000 exploitations et mobilisant environ 10 M€ de financement public par an. Ces dispositifs ont été revus début 2019 afin d'en améliorer la lisibilité et l'efficacité, dans le but de toucher un plus grand nombre d'agriculteurs.

Plus précisément, sur le sujet du glyphosate, un centre de ressources présentant les alternatives au glyphosate est disponible depuis février 2019. Il est alimenté en continu. L'ACTA, l'APCA et le ministère de l'agriculture via les lycées agricoles mènent des actions de promotion de cet outil. Et, la thématique de la sortie du glyphosate est l'une des 3 priorités pour l'année 2019-20 du plan « Enseigner à produire autrement » plan visant à mettre en place des actions pour favoriser la transition agro-écologique dans les établissements de l'enseignement agricole.

L'APCA, l'ACTA et l'INRAE mènent également des actions d'accompagnement. Peut être cité à titre d'exemple, le dispositif construit par la Région et la chambre régionale d’agriculture de Normandie permettant d’accompagner financièrement les exploitations agricoles dans la transition vers des systèmes sans glyphosate (et sans alternative chimique à cette matière active).

Enfin, la publication en avril dernier d'une ordonnance relative à la séparation des activités de vente et de conseil vise à permettre pour chaque agriculteur, l'accès à un conseil indépendant, l'accompagnant dans sa stratégie pour combiner production et réduction du recours aux produits phytopharmaceutiques.

En termes de communication, le document "Plan de réduction des produits phytopharmaceutiques et sortie du glyphosate : état des lieux des ventes et des achats en France" dresse un état des lieux des quantités de produits phytopharmaceutiques vendues. Par ailleurs, le ministère de la transition écologique et solidaire et l'Agence française pour la biodiversité ont rendu accessibles, le 1er juillet 2019, les données d’achat de produits phytopharmaceutiques contenues dans la banque nationale des ventes des distributeurs, à l’échelle du code postal, échelle la plus fine disponible dans la base de données.

De manière complémentaire, les indicateurs de mise en œuvre du plan Ecophyto permettent le suivi de l'atteinte des objectifs du plan et de certaines de ces incidences. Un travail de modernisation est en cours, en vue d’améliorer la pertinence de ces outils, d'améliorer la compréhension des évolutions temporelles et spatiales de ces indicateurs, et d'accélérer leur mise à disposition autant que possible. Des réflexions seront également lancées d'ici la fin de l'année afin de définir des indicateurs complémentaires.

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