Production et commercialisation des « produits locaux »
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Le CGAAER a été chargé de réaliser une étude sur la production et la commercialisation des produits agricoles et alimentaires dits « locaux ».
Xavier Remongin/agriculture.gouv.fr Rapport de mission de conseil n°20074
Janvier 2021
Mots-clés : produits locaux, alimentation, producteurs, consommateurs, restauration collective
Enjeux
Les produits alimentaires locaux font l’objet d’une attention accrue des consommateurs, des acteurs économiques et associatifs, et des pouvoirs publics. Ils apparaissent comme un gage de confiance répondant à un éloignement croissant entre le consommateur et son alimentation. Les périodes de crise, semblable à celle de la Covid-19, accentuent cette demande.
Une mission du CGAAER a été chargée d'évaluer la réalité et la pérennité de cette demande nouvelle, d'analyser l’offre correspondante, son impact sur les revenus des exploitants agricoles et sa pertinence environnementale.
Par ailleurs, la mission a étudié l’opportunité de donner une définition au produit local et la possibilité de faire évoluer le droit européen de la commande publique pour autoriser l’approvisionnement de la restauration collective en produits locaux.
Méthodologie
La mission a auditionné une centaine d'interlocuteurs représentant des institutions publiques, professionnelles et privées, des organismes de recherche, des associations, ainsi que des porteurs de projets innovants.
Un focus particulier a été porté sur les villes de Nîmes et de Paris, sur les départements de la Charente-Maritime et du Gard, ainsi que sur quatre États membres de l’Union européenne (Allemagne, Espagne, Italie et Pologne).
La mission a également construit ses analyses à partir des supports bibliographiques sur le sujet.
Elle a rendu ses conclusions en cinq parties : l’évaluation du phénomène, le recensement des initiatives, les attentes autour du produit local, la demande des ménages et la restauration collective publique.
Résumé
Les produits locaux ne font pas l’objet d’une définition officielle. Différentes initiatives, publiques ou privées, déterminent leurs propres critères géographiques, de quelques kilomètres à 640 km.
Il n’existe donc pas de données statistiques précises permettant de caractériser le volume de ces produits.
Cette absence de définition n’apparaît pourtant pas comme un frein à leur développement, une définition pourrait même s’avérer contre-productive. Cependant, la mission recommande d’élaborer une doctrine partagée qui permettrait de donner de la lisibilité aux acteurs dans un marché en fort développement. Par exemple, la doctrine pourrait identifier des situations pour lesquelles une allégation « produit local » serait trompeuse pour le consommateur.
L’engouement pour les produits locaux est porté par les caractéristiques supposées de ces derniers. Pour la mission, les produits locaux permettent de favoriser la reterritorialisation de l’alimentation et de rétablir du lien entre les producteurs et les consommateurs. La vente de produits locaux permet de stabiliser les revenus des producteurs impliqués, sans les améliorer néanmoins. En revanche, la mission ne relève pas de causalité entre le caractère local d’un produit et ses qualités nutritionnelles. De plus, le caractère local des approvisionnements alimentaires ne constitue pas en soi un levier substantiel d’amélioration de la durabilité environnementale des systèmes alimentaires, sans critères vérifiables sur les modes logistiques notamment.
En restauration collective publique, le développement des approvisionnements en produits locaux est justifié par le renforcement du lien au territoire et l’ancrage des producteurs agricoles et alimentaires dans le tissu économique local, en complément d’autres démarches d’amélioration de la durabilité des approvisionnements. Une structuration de la demande et de l’offre, portée par les acteurs locaux, est indispensable pour assurer ce développement.
Pour ce faire, la mission recommande d’actualiser le guide « Localim » et d’organiser une campagne de sensibilisation et de formation à son utilisation. La mission recommande également d’intégrer les produits agricoles et alimentaires issus d’un territoire couvert par un projet alimentaire territorial dans les produits pouvant répondre aux objectifs prévus à l’article 24 de la loi EGAlim.
Concernant les collèges et les lycées, la mission recommande le transfert des adjoints gestionnaires en charge de la restauration collective de l’État vers les Conseils départementaux ou régionaux, afin de s’assurer de la mise en œuvre du projet alimentaire de la collectivité au sein des établissements scolaires.
Enfin, afin de faciliter les démarches entreprises par les pouvoirs adjudicateurs, la mission considère qu’il est indispensable d’obtenir un assouplissement du droit européen, puis national, de la commande publique en autorisant ces pouvoirs adjudicateurs à faire référence, dans une certaine limite, à une origine ou à une provenance déterminée. Cette limite pourrait être de 30 % du montant des produits frais alimentaires lors de la passation d’un marché public, valeur fréquemment mentionnée par les partenaires rencontrés.