Priorité n°1 - Le soutien à l’agriculture et à la transition agroécologique est conforté et permet la mobilisation des crédits européens

Le deuxième pilier de la PAC repose sur un principe de cofinancement entre des crédits européens et des contreparties nationales. Le budget 2021 du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation prévoit ainsi 494 M€ d’autorisations d’engagement et 510 M€ de crédits de paiement au titre des contreparties nationales de mesures inscrites dans la PAC : ICHN, MAE, conversion bio, investissements dans les exploitations, investissements forestiers, etc. Ces dotations permettent un important effet de levier financier sur les crédits européens en faveur d’une politique de développement rural ambitieuse, au service de la transformation agricole.

Le financement de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) bénéficie d’une enveloppe portée à 277 M€, au titre de l’exercice 2021.

• Avec les crédits européens (FEADER), ce sont au total 1,11 md€ qui seront mobilisés.
• Ils bénéficieront à des exploitations agricoles situées notamment dans les zones de montage et les zones les plus défavorisées.

Les moyens alloués aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC), ainsi qu’aux aides à la conversion à l’agriculture biologique, s’élèvent à 123 M€
en AE et 116 M€ en CP.

• Le cofinancement État / Union européenne permettra de disposer d'une enveloppe globale de 492 M€, en cohérence avec la programmation pluriannuelle des contrats MAEC et à la conversion à l’agriculture biologique.
• Ces aides cofinancées, ainsi que le fonds avenir Bio abondé à hauteur de 8 M€, concrétisent les efforts du Gouvernement pour d'atteindre l'objectif de 15% de SAU bio à horizon 2022, fixé dans le cadre du « Plan Ambition Bio ».

La forte progression du nombre d’installations constatée depuis 2018 est confortée à hauteur des besoins identifiés avec une dotation aux jeunes agriculteurs (DJA) s’établissant à 37 M€ en AE et 50 M€ en CP.

• Le cofinancement État / Union européenne permettra de disposer d’une enveloppe globale de 185 M€ pour accompagner le renouvellement des générations en agriculture.
• Les autres mesures d'accompagnement à l'installation sont également confortées (stages à l'installation à 2,5 M€, programme d'accompagnement à l’installation-transmission en agriculture à 12M€).

Les dispositifs de soutien aux investissements dans les exploitations agricoles sont dotés de 56,6 M€ en AE et 67 M€ en CP.

• Ces dispositifs permettront d’accélérer l’adaptation des outils de production, en complément des autres financements publics, dans le cadre du Grand plan d'investissement.
• Ce budget permettra à la fois d'intervenir sous forme de subventions et d'instruments financiers innovants.

127 M€ sont consacrés en 2021 au dispositif transitoire d’exonération de cotisations patronales pour les travailleurs occasionnels (TO-DE).

• Ce dispositif constitue un soutien déterminant pour les activités fortement utilisatrices de main d’oeuvre saisonnière et très durement touchées par la crise sanitaire que nous vivons actuellement. Il sera reconduit au titre de l’année 2021.
• La prorogation de cette exonération apparaît essentielle pour les secteurs employeurs de main d’oeuvre saisonnière, où le coût du travail est un important enjeu de compétitivité.

Les autres dispositifs de soutien aux agriculteurs et aux filières s'élèvent à 1,23 md€.
Ils permettent de maintenir un niveau élevé de soutien aux exploitants et filières, ainsi qu’aux organismes partenaires de la sphère agricole, en métropole comme outremer.

• La hausse des crédits destinés à la politique forestière, qui atteignent (250 M€ en AE et 252 M€ en CP) traduit à la fois le respect des engagements de l’État dans le contrat d’objectifs et de performance de l'ONF, le renforcement des autres moyens d'intervention, notamment le Fonds Stratégique de la forêt et du bois (FSFB), ainsi que le financement des mesures destinées à répondre à la crise des scolytes.
• Les crédits de la pêche et de l'aquaculture s’élèvent à 51 M€ en AE et en CP. Ces crédits concourent aux actions conduites dans le cadre de la politique commune de la pêche (PCP) qui repose, tout comme la PAC, sur le principe d’un cofinancement entre les crédits européens et les contreparties nationales.
• Le plafond du Compte d’affectation spéciale Développement agricole et rural (CASDAR), important levier d’orientation et de financement du système de recherche appliquée et de développement agricole, est ajusté en 2021 de 136 M€ à 126 M€. Cette enveloppe permettra de maintenir les actions entreprises par les organismes impliqués dans la recherche appliquée et le développement pour favoriser l’adoption d’innovations et de changement de pratiques auprès des agriculteurs.
• Les 10 opérateurs de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales» participent pleinement à l'effort de maîtrise des dépenses publiques et voient leurs subventions diminuer de 4 M€ par rapport à 2020 : 534 M€ contre 538 M€ en LFI 2020. Cependant, l'ASP bénéficie, par ailleurs, d'une contribution du fonds pour la transformation de l'action publique à hauteur de 15 M€.