Plan d'actions gouvernemental pour réduire la dépendance de l’agriculture aux produits phytopharmaceutiques

Le plan d'actions intègre les propositions des parties prenantes consultées depuis le 15 février dernier. Les acteurs économiques concernés, les représentants de la société civile et des collectivités locales ont ainsi pu contribuer à enrichir le projet initial du gouvernement.

Ce plan s’articule autour de quatre priorités :

• Priorité n° 1 : diminuer rapidement l’utilisation des substances les plus préoccupantes pour la santé et l’environnement, dans le prolongement des recommandations du rapport inter-inspection de fin 2017 ;
• Priorité n° 2 : mieux connaître les impacts pour mieux informer et protéger la population et les professionnels et préserver l’environnement ;
• Priorité n° 3 : amplifier la recherche-développement d’alternatives et la mise en oeuvre de ces solutions par les agriculteurs ;
• Priorité n° 4 : renforcer le plan Ecophyto 2, améliorer sa gouvernance et son fonctionnement.

Pour assurer la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, des leviers législatifs et financiers seront mobilisés : le projet de loi issu des EGA, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, comprend ainsi des dispositions relatives à la séparation de la vente et du conseil sur les produits phytopharmaceutiques. Le grand plan d’investissement sera en partie mobilisé pour accompagner la transformation des systèmes de production, la construction et la diffusion d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques.

Par ailleurs, la redevance pour pollutions diffuses sera modernisée et progressivement renforcée. Elle sera davantage modulée pour mieux tenir compte de la dangerosité des produits ; ses recettes contribueront à financer l'accompagnement des agriculteurs, dans le cadre du plan Ecophyto et de la conversion à l’agriculture biologique (de l’ordre de +50 M€ à compter de 2019).

Des dispositions législatives seront également prises pour réduire les risques concernant les riverains des zones agricoles liés à l’utilisation de produits à proximité des lieux d'habitation. Plusieurs expertises seront confiées à l'Inserm, l’Inra, l’Ineris ou encore l'Anses pour mieux appréhender les effets des pesticides sur la santé humaine ou sur les écosystèmes. Afin de mieux protéger la biodiversité, notamment les pollinisateurs, le cadre réglementaire sera évalué dans les 6 mois.

Parallèlement la recherche sera renforcée pour offrir aux agriculteurs un panel de méthodes alternatives avec notamment un soutien accru aux produits de biocontrôle. L'accompagnement renforcé des collectifs d'agriculteurs permettra la diffusion de ces pratiques et une transition durable vers une agriculture moins dépendante des produits phytopharmaceutiques.

La mise en place rapide de plusieurs groupes de travail a été annoncée sur les actions du plan nécessitant des concertations complémentaires, comme par exemple l’accompagnement des agriculteurs ou encore la mise à disposition de produits alternatifs de protection des cultures (biocontrôle, préparations naturelles peu préoccupantes).

Enfin le Gouvernement a adopté une ligne claire au niveau européen en se positionnant systématiquement contre la prolongation ou le renouvellement des substances qui remplissent des critères d’exclusion au niveau européen et en avançant avec la Commission et les Etats membres vers une réforme des agences européennes avec notamment la création d’un mécanisme permettant de financer des études indépendantes et une plus grande transparence.