Planification écologique : lancement de l’appel à projets « Projets territoriaux relatifs aux filières légumineuses »

Dans le cadre de la Planification écologique et de la mise en œuvre de la Stratégie nationale en faveur du développement des Protéines végétales, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire lance un nouvel appel à projets « Projets territoriaux relatifs aux filières légumineuses » ce vendredi 28 juin 2024.

Ce dispositif, géré par FranceAgriMer, vise à soutenir des projets collectifs de valorisation, de transformation et de développement des productions de légumineuses répondant aux objectifs de la transition écologique.

Les projets financés doivent soutenir le développement et la réalisation de projets structurants et innovants, ciblés majoritairement sur le développement des protéagineux et des légumineuses compte-tenu de leur rôle primordial dans la transition agro-écologique, dans le cadre de démarches collectives impliquant plusieurs maillons de la chaîne alimentaire, et notamment le maillon « amont », à savoir les producteurs. Il s’agit de structurer les filières légumineuses en lien avec les priorités définies au niveau territorial et ainsi favoriser l’émergence et la consolidation de ces filières.

Doté de 38,4 millions d’euros, cet appel à projet national mis en œuvre par FranceAgriMer permet de financer des investissements dans des actifs matériels et immatériels. Il s’agit par exemple :

• des investissements à l’aval des filières pour la collecte, le tri, le stockage ou la transformation de légumineuses dans le cadre de l’implantation d’une ou plusieurs filières de légumineuses sur un ou plusieurs territoires ou la création de procédés innovants permettant leur développement ;
• des investissements destinés à la réalisation de prototypes ou de démonstrateurs ;
• le financement de prestations de services (juridiques, financières, informatiques, d’études et de conseils directement en lien avec le projet, etc.) visant à créer des dynamiques collectives de filières (montée en gamme, création de valeur, prospective, etc.).

Le projet de territoire s’adresse à des opérateurs économiques portant un projet structurant et engagés dans une démarche collective impliquant des partenaires complémentaires dont deux au moins doivent être indépendants, relevant d’au moins deux maillons différents (un acteur de l’amont agricole et une entreprise doivent être représentés sauf pour les coopératives et les interprofessions) d’une ou plusieurs filières (ciblant néanmoins majoritairement les filières légumineuses).

Les projets relevant d’autres filières (dont les projets concernant les cultures oléagineuses) peuvent être déposés dans le cadre de l’appel à projet générique « Projets territoriaux » ouvert lundi 24 juin, ou sur le Fonds Avenir Bio géré par l’Agence Bio pour ce qui relève des filières biologiques.

Pour les projets en phase de maturation, un guichet d’aide à leur élaboration est déjà ouvert depuis le 4 juin 2024 et également mis en œuvre par FranceAgriMer. Doté de 3,8M€, il permet de financer des dépenses immatérielles (salaires, prestations de services) à hauteur de 80% du coût éligible pour une aide publique maximale de 100 000€. Cet accompagnement financier à la maturation de projets est à destination des projets qui pourront être déposés dans le cadre des appels à projets suivants :

• Projets territoriaux du fonds en faveur de la souveraineté et des transitions ;
• Projets territoriaux relatifs aux filières légumineuses ;
• Fonds avenir bio.

Ce guichet « maturation » est à destination des projets localisés en France métropolitaine. Il sera prochainement complété par un dispositif spécifique en Outre-mer instruit par les DAAF et doté de 960 000€.

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