Plan « Sortie du phosmet » sur colza - retour d’expérience

Rapport de mission de conseil n°22016

Janvier 2023

Enjeux

Le phosmet était une substance active jugée essentielle pour maîtriser les insectes ravageurs d’automne du colza.
En prévision du retrait communautaire de cet insecticide du fait d’un profil toxicologique et écotoxicologique défavorable, le CGAAER a été chargé de concevoir un plan de recherche et de déploiement d’alternatives non chimiques au phosmet, puis d’élaborer un dispositif de gouvernance pour la mise en œuvre de ce plan d’actions.
D’autres substances actives présentant une grande valeur d’usage étant menacées de retrait, cette mission devait également permettre de capitaliser l’expérience acquise.

Méthodologie

Dans un premier temps, le CGAAER a été chargé, en 2021, de coordonner un groupe de travail composé de représentants de l’INRAE, de Terres Inovia et du ministère, afin d’établir un panorama à 360 degrés des solutions envisageables et de rédiger un plan d’actions sur la base des besoins identifiés.

Début 2022, le ministre a demandé au CGAAER de concevoir et installer, en concertation avec ces partenaires, la gouvernance du plan et d’en assurer le suivi. Le dispositif de gestion de projet expérimenté pourra servir pour les filières de production concernées par d’autres retraits.

Résumé

Après avoir réalisé un diagnostic complet de la situation phytosanitaire et des solutions à mettre en œuvre en priorité, le groupe de travail a élaboré le plan d’actions demandé.

Au vu des alternatives potentielles, le ministre a arbitré en faveur d’un financement CASDAR à hauteur de 2,5 millions d’euros en 2022 pour accompagner la mise en œuvre de ce projet. Avec les financements apportés par l’interprofession et les fonds propres des principaux acteurs, le budget total s’est élevé à 5,7 millions d’euros, auxquels il faut ajouter le coût de mobilisation du personnel de l’INRAE mobilisé.

Un comité de pilotage et de coordination technique (CPCT) chargé du pilotage stratégique et opérationnel a été constitué. Un conseil scientifique (CS) a également été installé pour la validation scientifique des projets candidats. Sept dossiers comportant dix-huit projets ont été retenus. Ils couvrent plus des deux tiers du périmètre défini dans le plan d’action initial ; les pistes les plus proches d’une mise en œuvre opérationnelle ont été priorisées.

Le lancement officiel du plan d’action a eu lieu en décembre 2022 sous la présidence du président de Terres Inovia, et du directeur général de l’enseignement et de la recherche (DGER). La mise en œuvre effective du plan de sortie du phosmet nécessitera la poursuite d’efforts conséquents des différents acteurs concernés.

L’expérience acquise sur ce dossier a permis de lister les principaux points de vigilance pour de futures recherches de solutions alternatives. La mission propose que de tels projets comportent :

• la construction dès le début, d’une vision commune,
• un diagnostic des solutions envisageables établi après un examen à 360°,
• un plan d’action tenant compte des particularités des alternatives non chimiques, construit « d’un bloc » incluant un projet fédérateur, un financement significatif et un délai fixé pour trouver des solutions,
• un volet économique destiné à évaluer le coût pour les agriculteurs du passage aux alternatives non chimiques, et la recherche d’une amélioration de leur rémunération ou de l’image de la filière concernée,
• un travail de clarification pour réduire les tensions sur les questions de moyens, de pilotage et d’arbitrage entre les priorités d’actions, ainsi que le choix du type d’appel à projets,
• l’organisation de la gouvernance, notamment la présidence des instances et les modalités de prise de décision,
• une convention d’animation transversale pour coordonner efficacement l’ensemble des acteurs dans une logique d’ingénierie de projet,
• un suivi de la mise en œuvre assuré par le ministère.

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