Plan de sortie du glyphosate : le dispositif

Les mesures du plan de sortie :

• la création d’un centre de ressources pour rendre accessible à l’ensemble de la profession agricole les solutions existantes pour sortir du glyphosate. La plate-forme est en ligne depuis le 1er février 2019 : consulter le centre de ressources ;
• le renforcement des actions d’accompagnement dans le cadre du programme Écophyto pour diffuser les solutions et trouver de nouvelles alternatives pour les usages pour lesquels il demeurerait des impasses ;
• la mobilisation des réseaux territoriaux des chambres d’agriculture, et de l’enseignement agricole pour faire connaître et promouvoir les alternatives au glyphosate sur l’ensemble des territoires avec l’appui des CIVAM et des coopératives agricoles ;
• le suivi des quantités vendues et utilisées des produits contenant du glyphosate afin de faire toute la transparence sur les usages en publiant régulièrement les données et en les mettant à disposition du public ;
• la valorisation de ce travail au niveau européen avec les pays volontaires pour s’engager comme la France dans une sortie rapide du glyphosate. Une première réunion avec ces pays se tiendra en marge du prochain Conseil Agriculture en juillet.

L’animation et le suivi de ce plan d’actions sont confiés à une « Task Force » regroupant les deux ministères, Inrae, l’Acta et de l’APCA. Elle est présidée par le Préfet Pierre-Étienne Bisch, nommé le 1er décembre 2018, coordinateur interministériel du plan de sortie du glyphosate, ainsi que du plan d'actions sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides rendu public le 25 avril 2018.

Le coordinateur rendra compte des actions engagées et des progrès accomplis tous les trois mois aux ministres et aux parlementaires.

Les ministres de l'Agriculture et de la Transition écologique et solidaire ont été auditionnés le 8 novembre 2018 par la Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate. Le Préfet Pierre-Étienne Bisch le sera le 17 janvier.
Plus d'infos sur la Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate.

Révision des autorisations de mise sur le marché par l'Anses

La Commission européenne a renouvelé l'approbation du glyphosate pour 5 ans. À la suite de cette décision, l'Anses va réexaminer les demandes de renouvellement des autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate en prêtant une attention particulière au potentiel génotoxique de chacune des préparations, de même que la conformité des coformulants utilisés.
Les objectifs de protection des eaux souterraines dans les zones vulnérables, notamment en ce qui concerne les utilisations non agricoles, de protection des opérateurs et de protection de la biodiversité pourront conduire le cas échéant à des restrictions d'utilisation.
L'Anses, avec l'appui de l'Inra, réalisera également une évaluation comparative des produits restant autorisés d'ici la fin de l'année 2020. Elle sera basée sur les alternatives constituées par des produits de biocontrôle ou des produits à faible risque, et sur les méthodes non chimiques de prévention et de lutte d’usage courant.
À l'issue de cette évaluation comparative, ne pourront être maintenues que les utilisations sans alternative, en situation d’impasse.

Conformément au règlement d'approbation du glyphosate, l'Anses s'apprête également à restreindre dans toutes les AMM les usages en pré-récolte aux traitements en tâche, c'est-à-dire localisés, et donc à retirer l’ensemble des usages herbicides généraux avant récolte.

Pour en savoir plus :

• EcophytoPIC, le portail de la Protection Intégrée des Cultures
• Agence BIO, l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique