Parangonnage sur le bien-être animal et la lutte contre la maltraitance animale

Rapport de mission de conseil n° 21057

Octobre 2021

Mots-clés : Bien-être animal, douleur, élevage, abattoir, transport, étiquetage, commerce international, animal de compagnie, animal domestique, cheval, Union européenne, Brésil, Canada, Royaume-Uni, Suisse, États-Unis

Enjeux

Une nouvelle stratégie nationale en faveur du bien-être animal (BEA) doit être élaborée et prendre le relais de la stratégie 2016-2020.

Le CGAAER a été chargé de réaliser un parangonnage européen et international afin d’éclairer le ministère sur les orientations futures en matière de BEA, y compris pour influencer voire anticiper les évolutions de la législation de l’Union européenne annoncées par la Commission dans sa stratégie « Farm to fork » pour la fin 2023.

Méthodologie

Après avoir identifié les thèmes d’intérêt et les pays cibles, onze États membres (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Irlande, Italie, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Suède) et cinq pays tiers (Brésil, Canada, États-Unis, Royaume-Uni, Suisse), la mission a principalement conduit ce parangonnage à travers l’exploitation de questionnaires. Elle s’est également tenue régulièrement informée de l’actualité européenne, particulièrement riche ces derniers mois dans le domaine du BEA.

Résumé

Les institutions européennes accordent au BEA un niveau élevé de priorité. Si peu d’États membres (EM) affichent une « stratégie nationale » sur le BEA, tous ont une règlementation et une organisation administrative dédiées à ce domaine jugé unanimement sensible, avec cependant quelques nuances à l’Est et au Sud. Certains EM font plus que la législation européenne, parfois considérée insuffisante (pratiques douloureuses, information du consommateur). Le continent américain laisse davantage de place à l’initiative locale ou privée, et entend préserver la compétitivité de ses élevages et de ses exportations.

La fin de l’élevage en cages, annoncée par la Commission, est accueillie avec une certaine prudence par les EM qui insistent sur la nécessité de disposer d’études d’impact et de prévoir un accompagnement financier et des périodes de transition compatibles avec le maintien de l’activité économique.

S’agissant des pratiques douloureuses, l’anesthésie est la règle dans de nombreux cas, notamment pour la castration des porcelets. Certains EM et pays tiers (PT) travaillent à des alternatives (immunocastration, sélection génétique). De même, le broyage des poussins, que l’Allemagne et la France ont décidé de bannir à partir de 2022, est remis en question dans de nombreux EM. Le développement en Suède d’une méthode d’ovosexage très précoce apparait prometteuse.

Les consommateurs se disent souvent prêts à payer plus pour des produits issus d’élevages plus respectueux du BEA, signalés par un étiquetage. Partout les initiatives foisonnent, souvent privées, parfois gouvernementales, pour favoriser le développement de normes allant au-delà de la réglementation européenne ou se substituant à la réglementation quand elle fait défaut. Par ailleurs, aucun EM ne souhaite intégrer le critère BEA dans les systèmes de qualité (agriculture biologique mise à part) et autres indications géographiques.

S’il y a consensus pour renforcer les règles sur le transport (notamment en situation de canicule) et surtout pour mieux les harmoniser, il n’y en a pas pour interdire le transport d’animaux sur de longues distances à destination des PT mais la pression du Parlement européen sera forte pour agir vite. Les abattoirs mobiles sont encore balbutiants en Europe alors que plusieurs unités fonctionnent aux États-Unis ou au Brésil, où toutefois elles répondent à des considérations davantage économiques (distances entre zones d’élevage et d’abattage) que sociétales.

Le maillon élevage ne saurait supporter à lui seul le coût du BEA. Les progrès sont encouragés par la puissance publique mais aussi par les consommateurs dès lors qu’ils sont dûment informés et confiants dans les allégations des producteurs. Les EM conviennent que la concurrence des produits importés est « une plaie » que les accords de libre-échange ne parviennent pas à soigner, mais leur motivation à changer les choses est inégale. La déclaration interinstitutionnelle du 28 juin 2021 adossée à la réforme de la PAC marque sans doute une étape vers davantage d’exigences à l’importation. Plusieurs EM verraient bien l’accord SPS de l’OMC intégrer le BEA, à côté de la santé animale à laquelle il est étroitement lié, d’autant que c’est l'OIE qui établit les normes internationales dans les deux domaines. Toutefois, les PT sondés ne partagent pas cette vision.

Quelques EM souhaitent une harmonisation des règles en matière de commerce et d’identification des carnivores domestiques. La vente sur Internet est régulée dans certains EM et PT, par le biais de licences, d’accords avec les plateformes, voire d’interdiction du commerce à but lucratif. Le projet français de « certificat d’engagement et de connaissance » ne suscite pas d’intérêt particulier.

Les réglementations mises en œuvre pour les équidés de sport et de loisir sont disparates, allant de la simple application de celle relative aux animaux de rente jusqu’à des textes spécifiques émanant de l’administration ou des fédérations équestres. Il n’existe pas de demande d’harmonisation pour le commerce, l’identification, les pratiques douloureuses ou la gestion de la fin de vie de ces animaux.

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