Organisation sanitaire animale et végétale en France

L’ordonnance de juillet 2011 prise suite à la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche de 2010, visait à établir un cadre rénové pour une organisation sanitaire animale et végétale performante et partagée entre les acteurs. Le ministre a demandé de procéder à une évaluation de sa mise en place, de son efficacité et de son efficience.

Cette évaluation devra, d’une part, vérifier que le dispositif retenu permet d’atteindre les objectifs fixés en matière d’organisation sanitaire et, d’autre part, proposer des adaptations, prenant notamment en compte l’évolution du cadre réglementaire européen en cours (loi santé animale et la santé végétale, contrôle officiel).

Six membres du CGAAER composent la mission d'évaluation. Un comité d’évaluation, avec les principales parties prenantes, suit les travaux et en valide la méthode aux étapes clés. Une instance de suivi rapproché avec les administrations concernées est également en place pour faciliter et mieux documenter l’évaluation.

Le comité d’évaluation a été réuni le 11 mai dernier pour la phase d’état des lieux initial, après les premières auditions des représentants nationaux des acteurs concernés et deux déplacements de la mission en régions (Grand Est et Bretagne).

Des visites et contacts complémentaires seront effectués avant l’été, en parallèle du travail de formalisation de l’évaluation et d’élaboration des évolutions possibles.

Les résultats de l’évaluation proprement dite et les scénarios prospectifs d’évolution de l’organisation sanitaire seront remis au Ministre à l’automne.