Nouvelles dispositions règlementaires pour la protection des abeilles et des insectes pollinisateurs

Dans le cadre de l’axe 5 du plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation 2021-2026 publié le 21 novembre 2021, la réglementation nationale a évolué pour renforcer la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Un groupe de travail associant différentes parties prenantes (représentants des filières agricoles et apicoles, instituts techniques et scientifiques, associations de défense de l’environnement et administrations) s’était ainsi réuni à plusieurs reprises entre 2019 et 2021 pour préparer cette réglementation.

Les travaux se sont appuyés sur deux avis de l’Anses :

• Avis de l'Anses relatif à l'Evolution de la méthodologie d’évaluation du risque vis-à-vis des abeilles domestiques et des insectes pollinisateurs sauvages dans le cadre des dossiers de demande d’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (05/07/2019) ;

• Avis de l'Anses relatif à l'évolution des dispositions réglementaires visant à protéger les abeilles et les insectes pollinisateurs sauvages (23/11/2018).

Un projet d’arrêté a été soumis à une consultation du public du 28 juin au 20 juillet 2021. La synthèse est disponible en ligne.

La version finale a été publiée le 21 novembre 2021¹. Cet arrêté abroge et remplace le précédent arrêté du 28 novembre 2003.

En complément de la réglementation européenne qui prévoit une évaluation des risques pour la santé humaine, la santé animale et l’environnement, l’arrêté ministériel du 20 novembre 2021 prévoit une évaluation et une autorisation spécifiques pour l’utilisation de tous les produits phytopharmaceutiques en période de floraison. Il fixe la plage horaire pendant laquelle ces traitements peuvent être réalisés pour minimiser l’exposition des pollinisateurs (période comprise entre les 2 heures qui précèdent et les 3 heures qui suivent l’heure du coucher du soleil). Pour la protection des abeilles et autres pollinisateurs, les autres conditions d’utilisation des produits phytopharmaceutiques fixées dans les autorisations de mise sur le marché et définies à l’issue de l’évaluation des risques restent applicables conformément au droit communautaire.

L’arrêté du 20 novembre 2021 ne s’applique pas aux cultures qui ne sont pas considérées comme attractives pour les abeilles ou les autres insectes pollinisateurs, dont la liste est publiée au Bulletin officiel du ministère de l’Agriculture.

Une foire aux questions a été préparée pour faciliter la mise en œuvre de cette réglementation :