Notes et études socio-économiques n° 33
Partager la page
Ce nouveau numéro de Notes et Études Socio-Économiques est consacré aux politiques publiques de développement des territoires ruraux. Il est plus particulièrement centré sur l’évaluation ex post du Plan de Développement Rural National (PDRN) de 2000-2006, plus connu sous la dénomination de « second pilier » de la Politique Agricole Commune (PAC). Cette évaluation, achevée début 2009, fait suite à l’évaluation à mi-parcours dont les principaux résultats avaient été rassemblés dans le numéro 22 de la revue (février 2005). Le lecteur intéressé par le sujet trouvera également dans le numéro 26 (décembre 2006) deux articles abordant les aspects méthodologiques de la démarche évaluative appliquée aux politiques agricoles et de développement rural.
Télécharger l'ensemble de ce numéro en texte intégral :
Sommaire
Le premier article a été écrit par Laurent Barbut, directeur du bureau d’études Epices, et qui était responsable de la synthèse des différentes évaluations sectorielles du PDRN. Il montre que si la création du second pilier de la PAC relevait d’une volonté d’intégrer la majeure partie des politiques de développement des territoires ruraux dans un même ensemble, la cohésion interne du PDRN a été plutôt faible, l’image des « tuyaux d’orgues » étant évoquée pour rendre compte de la mise en oeuvre des mesures.
Le deuxième article propose une synthèse de l’évaluation du volet agro-environnemental du PDRN.
Il a été rédigé par Jean-François Baschet, chargé de mission au Centre d’Études et de Prospective du MAAP.
Pour compléter ces articles, nous proposons au lecteur la synthèse d’un débat que nous avons organisé entre trois observateurs privilégiés des politiques de développement rural : Philippe Perrier- Cornet, directeur de recherche à l’INRA et président du comité de pilotage de l’évaluation du PDRN ; Michel Erhart, sous-directeur adjoint du développement durable et du cheval au MAAP ; Gérard Peltre, maire de Lachaussée (Meuse) et président de l’association internationale Ruralité Environnement Développement (RED) et du MER (Mouvement Européen de la Ruralité).
Résumé
Laurent Barbut
Le Plan de Développement Rural National (PDRN) constitue la partie prédominante de l’application en France du Règlement de Développement Rural (RDR) 1257/99 pour la période 2000-2006, qui est le règlement cadre de la politique européenne de développement rural soutenue par la Politique Agricole Commune (PAC). L’évaluation ex post de ce Plan qui fait l’objet de cet article s’est déroulée de fin 2007 à début 2009 et correspond à une obligation européenne stipulée à l’article 49 du RDR. Après une brève présentation de la politique évaluée et de ses principales réalisations, l’article développe les principaux résultats de cette évaluation, sous deux angles successifs : les principaux points forts et points faibles du programme qui ressortent de l’analyse, d’une part, et l’énoncé d’un jugement d’ensemble selon les critères classiques de l’évaluation de politique publique – efficacité, efficience, cohérence, pertinence –, d’autre part. Des recommandations sont ensuite formulées par l’auteur, qui a conduit les travaux de synthèse de cette évaluation, en distinguant ce qui relève de la période 2009-2013 et ce qui concerne, de façon plus prospective, la période post 2013, échéance de la PAC dans sa forme actuelle.
Jean-François Baschet
Le soutien à l’agroenvironnement a constitué un élément très important (un tiers des dépenses) du Plan de Développement Rural National (PDRN), principal instrument de la mise en oeuvre, en France, du Règlement européen de développement rural de 1999, Règlement (CE) No 1257/99, communément appelé 2e pilier de la politique agricole commune (PAC). L’évaluation ex post du PDRN qui devait être conduite en application de ce règlement, avant fin 2008, a été l’occasion de faire un bilan précis des conditions de mise en oeuvre, des principales réalisations financières mais également physiques et ainsi de porter une appréciation sur les impacts de cette politique sur les pratiques agricoles et sur l’environnement. En termes de réalisations, le bilan peut être considéré comme plutôt positif avec, pour un budget global de 3,4 milliards d’euros, environ 120 000 exploitants engagés dans cette démarche et 7 millions d’hectares sous contrat1, soit 25 %de la superficie agricole. En revanche, le bilan en termes d’impact sur l’environnement est beaucoup plus mitigé dans la mesure où l’efficacité environnementale de cette politique a été jugée globalement faible par les évaluateurs, notamment en raison d’effets d’aubaine importants. Des améliorations sensibles ont été apportées sur le plan de la conception de la politique mise en oeuvre dans la nouvelle programmation de développement rural (2007-2013), mais des interrogations subsistent quant au renforcement de l’efficacité environnementale.
Michel Ehrhart, Gérard Peltre, Philippe Perrier-Cornet