Mutualité sociale agricole, la sécurité sociale des agriculteurs

Un réseau de caisses locales

La MSA, organisée en réseau de caisses départementales ou pluridépartementales, assure la mise en œuvre de la politique sociale agricole. La Caisse centrale de la MSA (CCMSA) est à la tête de ce réseau. Elle s'assure de la bonne exécution de la mission de service public par les caisses locales et veille au respect de la convention d'objectifs et de gestion (COG) conclue avec l'État pour la période 2015-2020. La MSA est répartie en 35 caisses locales, une caisse centrale et 2 organismes informatiques. Elle emploie près de 15500 salariés et représente un budget de gestion de 1 milliard d'euros.

Une convention pour 5 ans avec l'État

Une convention d'objectifs et de gestion est signée tous les 5 ans par la MSA et l’État. La tutelle sur la MSA est exercée conjointement, depuis 2008, par le ministère en charge de l'Agriculture, le secrétariat d'État au budget et le ministère des Affaires sociales et de la Santé.

Le directeur du service des affaires financières, sociales et logistique du ministère de l'Agriculture, assure, quant à lui, le rôle de commissaire du gouvernement, et le bureau des organismes de protection sociale agricole (BOPSA) au sein de ce ministère est chargé de cette tutelle.

3 domaines d'application

Cette tutelle s'exerce sur trois domaines précis :

• la tutelle comptable, financière et budgétaire : le contrôle et l'approbation des budgets, le suivi du cadrage budgétaire de la convention d'objectifs et de gestion ainsi que de la masse salariale ;
• la tutelle juridique : le contrôle de légalité des décisions prises par le conseil d'administration ou par la commission des marchés. Ce contrôle s'exerce en outre sur les accords aux conventions collectives. Le BOPSA suit également l'organisation des élections ;
• la tutelle sur les personnes : les campagnes d'inscription sur les listes d'aptitude des agents de direction de la MSA, les concours de recrutement des praticiens conseil, la commission de discipline pour les agents de direction et les praticiens conseil ainsi que l’agrément des agents de direction des organismes nationaux.