Mission relative au domaine du Merle

Rapport de mission de conseil n°21098

Juin 2022

Enjeux :

Le domaine du Merle, propriété de l’Institut Agro, est constitué d’une exploitation agricole à vocation expérimentale, d’un centre de formation professionnelle de bergers. Il sert aussi de support à certaines activités d’enseignement supérieur de l’établissement. Le domaine, situé au cœur de la Crau (Bouches du Rhône), est le fruit d’un legs, imposant un certain nombre de charges dont le contrôle est assuré par un conseil institué par le legs.

Le conseil ayant dénoncé au ministre de l’agriculture des insuffisances de l’école dans la gestion du bien, le CGAAER a été chargé d’analyser les dysfonctionnements potentiels, de proposer des mesures correctives et d’accompagner l’école dans son projet pour le site.

Méthodologie :

Après avoir rencontré la tutelle de l’établissement, le DRAAF de la région PACA, président du conseil de la fondation, et les responsables de l’école, la mission a entendu l’ensemble des membres du conseil de la fondation et un certain nombre de parties prenantes. Elle a par ailleurs examiné tous les documents retraçant l’activité ou les projets du domaine qui lui ont été remis par l’école.

Résumé :

La mission a pu constater que le fonctionnement de l’école ne permettait pas au conseil de la fondation d’exercer son rôle correctement. Elle recommande qu’un règlement intérieur puisse encadrer le fonctionnement du conseil de la fondation en articulation avec le rôle du conseil d’administration de l’école, et qu’une information budgétaire et comptable complète, intégrant notamment la dimension patrimoniale, lui soit fournie.

Des évolutions fortes et divergentes ont marqué au fil des années la composition du conseil de la fondation. La mission recommande de revenir à un périmètre plus restreint de membres, en privilégiant un équilibre entre trois collèges : celui des représentants de l’État et des collectivités, celui des représentants des acteurs professionnels agricoles et celui des représentants de la famille du donateur. Elle invite également à faire figurer à nouveau le nom du donateur sur toutes les communications relatives au domaine, conformément au legs.

Le domaine agricole est respecté sur le plan technique par l’ensemble des personnes rencontrées. La mission suggère néanmoins à l’établissement de renforcer son rôle moteur en matière d’agroécologie. En tant que ferme expérimentale, l’image du domaine a été fragilisée par des retards accumulés sur des opérations emblématiques. Certains projets d’équipement scientifique ou de valorisation ont été conduits de manière trop erratique. La mission insiste sur l’urgence de réaliser la bergerie multimodale et invite l’école à une formalisation plus claire de ses projets et de l’intervention de ses équipes sur le domaine.

Dans le domaine de la formation, l’école des bergers dispose d’une image et d’une qualité reconnues malgré la dimension réduite de ses équipes. Cette formation doit cependant être renforcée compte tenu des attentes des acteurs économiques. La mission recommande notamment en la matière un partenariat plus fort avec l’EPLEFPA Carmejane et une mobilisation du dispositif national d’appui présent au sein de l’Institut Agro.

Le domaine du Merle constitue enfin un site à haut potentiel de développement au service du territoire, non seulement par sa localisation dans la métropole mais aussi par le cluster de compétences dont l’école a favorisé le regroupement sur un même lieu. Pour la mise en place d’un projet d’ampleur régionale, dont le contenu va bien au-delà des obligations relevant de la charge du legs, la mission recommande d’organiser un travail en mode projet, en formalisant mieux les partenariats existants et en initiant une concertation large avec les parties prenantes.

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