Mission parlementaire EGalim

Présentation de la mission

Le 22 février 2024, le Premier ministre Gabriel Attal a désigné Anne-Laure Babault et Alexis Izard pour réaliser une mission parlementaire afin d’évaluer une potentielle évolution du cadre législatif et réglementaire des lois EGalim et, plus globalement, des négociations commerciales.

Cette mission constitue une des réponses aux attentes exprimées par le monde agricole, plus particulièrement sur la question du revenu des agriculteurs et d’un meilleur partage de la valeur créée au sein de la filière alimentaire.

Le souhait du Gouvernement est de faire émerger les voies et moyens pour renforcer l’effectivité des dispositions législatives et réglementaires qui doivent garantir une meilleure répartition de la valeur dans la filière agroalimentaire. Il s’agirait notamment de rendre plus robustes les mécanismes de formation des prix, qui ne semblent pas apporter pleinement satisfaction face aux enjeux actuels, notamment face à la forte volatilité des prix, et ne permettent pas une protection suffisante de la valeur créée par l’amont agricole.

Plusieurs objectifs ont été préalablement définis :

• la réévaluation de la réglementation applicable aux négociations commerciales ;
• l’appréciation des différentes possibilités d’ajustements tarifaires lors de l’exécution d’un contrat et les enjeux y afférant ;
• l’évaluation de la pertinence de règles plus souples afin d’améliorer la fluidité des relations commerciales dans un contexte de volatilité accrue des prix ;
• l’analyse de l’adéquation des dispositifs encadrant le partage de la valeur dans la loi EGalim en vigueur, avec une attention particulière sur les centrales d’achat européennes ;
• la prise en compte des enjeux de durabilité, soutenabilité et la promotion de régimes alimentaires sains et durables dans les négociations commerciales dans leur ensemble.

Ces différents éléments doivent permettre d’arriver à une meilleure adéquation du cadre juridique des négociations commerciales ainsi que sa simplification, afin de réduire au maximum les contraintes pesant sur tous les acteurs économiques.

La réflexion générale des rapporteurs prendra en considération des enjeux auxquels notre production alimentaire fait face, tant sur le plan national qu’européen, avec une réflexion sur l’articulation avec le droit de la concurrence d’un double objectif de souveraineté alimentaire et industrielle, française et européenne, promu par le président de la République.

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Présentation des parlementaires missionnés

Anne-Laure Babault a travaillé en banque au début de sa carrière, puis reprendra ses études et poursuivra dans le secteur privé comme cadre commercial. Elle sera élue conseillère municipale de Salles-sur-Mer (Charente-Maritime) en 2020 puis élue députée en 2022.

Elle est membre de la Commission des affaires économiques et co-auteur de plusieurs rapports sur l’industrie verte et la consommation.

Après des débuts professionnels comme chargé d'affaires chez Bpifrance, Alexis Izard s'est présenté aux élections municipales de 2020 à Savigny-sur-Orge (Essonne), dont il est devenu conseiller municipal.
Il est ensuite élu député en 2022, où il est membre de la Commission des affaires économiques et auteur d’un rapport sur les mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution.

Les parlementaires bénéficient de l’appui de Pierre Chambu (chargé de mission auprès du cabinet de la ministre Olivia Grégoire) et de Yves Trégaro (membre du CGAAER) ainsi que de la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), de la direction générale des entreprises (DGE) du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique ainsi que la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.

Événement de lancement

La mission parlementaire a été lancée le 2 mars dernier, à l’occasion de la 60^e édition du Salon international de l’agriculture, avec Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.

Après un retour par Stéphane Travers sur le travail effectué lors des États généraux de l’alimentation ainsi qu’un éclairage des missions de la DGCCRF par André Schwob et Thierry Dahan, les ministres ont échangé avec les représentants de la filière et les députés missionnés sur les perspectives autour des lois EGalim.

Ce premier temps d’échange entre agriculteurs, industriels et distributeurs aura été l’occasion d’échanges francs et constructifs sur les enjeux de répartition de la valeur et de la confiance entre les acteurs de la chaîne agroalimentaire. Il fut l’occasion de réaffirmer une ambition commune, celle d’améliorer le revenu de nos producteurs ainsi que de travailler ensemble, en impliquant tous les acteurs concernés.

Nous avançons avec un objectif commun : celui de la fondation d’un nouveau cadre de confiance dans les relations commerciales dans la chaine alimentaire. Le lancement de cette mission parlementaire ouvre donc une période de dialogue essentielle et donne des perspectives engagées pour mener à bien la réflexion autour du cadre réglementaire existant.

(Re)voir le lancement de la mission parlementaire « EGalim » :

Calendrier de travail

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Points d'étape

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Consultation publique

Contacts

mission.egalim@agriculture.gouv.fr