Mise en œuvre du projet territorial « Hauts de Provence rhodanienne »

Rapport de mission interministérielle de conseil n° 19106

Novembre 2020

Mots-clés : irrigation, PTGE, gouvernance des ressource, eau

Enjeux

L’intérêt et la faisabilité du projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE), dit « Hauts de Provence rhodanienne », dépendent de sa mise en œuvre rapide, en mettant fin à l’actuelle situation d’attente et d’incertitude pour les acteurs concernés, mais aussi en prenant en compte les perspectives, liées au changement climatique, de réduction progressive des possibilités de prélèvements supplémentaires dans le fleuve Rhône.

Ce qui est aujourd’hui techniquement possible et économiquement pertinent pourrait s’avérer plus contraint, voire économiquement inapproprié, dans une dizaine d’années et a fortiori au-delà.

Le CGEDD et le CGAAER ont été chargés d’une mission d’appui méthodologique auprès du préfet de Vaucluse afin de permettre aux acteurs locaux d'avancer plus efficacement dans la mise au point juridique et financière du projet.

Méthodologie

La mission, composée de Bruno Cinotti et Paul Michelet pour le CGEDD et Yves Granger pour le CGGAER, s’est appuyée sur des entretiens avec les acteurs locaux à l’occasion de ses déplacements dans le Vaucluse, la Drôme ainsi qu’à Nîmes, Le Tholonet et Lyon. Ces déplacements réalisés entre le 21 et le 25 septembre 2020 ont été complétés par des entretiens téléphoniques.

Résumé

La mission confirme l’intérêt et la faisabilité de ce projet au regard des évolutions attendues du climat, des ressources et des besoins en eau sur le territoire. Elle souligne toutefois que cet intérêt n’est effectif que sous réserve de la réalisation rapide de ce projet, en mettant fin à l’actuelle situation d’attente et d’incertitude pour les acteurs, mais aussi en prenant en compte les perspectives, liées au changement climatique, de réduction progressive des possibilités de prélèvements supplémentaires dans le fleuve Rhône. Ce qui est possible techniquement et économiquement pertinent aujourd’hui pourrait s’avérer plus contraint, voire économiquement inapproprié, dans une dizaine d’années et a fortiori au-delà.

L’engagement explicite des professionnels agricoles (abandon de leurs prélèvements dans des ressources fragiles, participation financière significative, évolution des pratiques pour optimiser l’irrigation) facilitera l’engagement des collectivités dans ce projet, qu’elles ressentent comme trop agricole et sans en percevoir encore suffisamment les avancées permises pour leurs propres usages de l’eau.

La signature rapide d’une convention de partenariat stratégique et financier traduira la volonté collective de faire aboutir le projet. La Société du Canal de Provence pourrait, sur la base de cet accord fondateur, être mandatée pour assurer le rôle d’ensemblier de la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble du projet, en s’appuyant, le cas échéant, sur un nombre restreint de maîtrises d’ouvrage déléguées, valorisant notamment l’acquis des acteurs du territoire concerné.

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