Maladie hémorragique épizootique : le ministre en charge de l'agriculture confirme le soutien financier de l’État pour les éleveurs touchés

Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a réuni, ce vendredi 19 janvier, les acteurs professionnels pour préciser les modalités concrètes du soutien financier annoncé en novembre, qui permettent de lancer les indemnisations rapidement. Les diagnostics de confirmation de la maladie dans l’élevage, les frais vétérinaires et les mortalités seront pris en charge par l’Étatpour tous les foyers constatés jusqu’au 31 décembre 2023.

Alors que les premiers foyers ont été recensés fin septembre, grâce à un intense travail de diplomatie sanitaire et au sérieux des mesures de gestion mises en œuvre, la France a convaincu ses partenaires espagnol et italien de rouvrir leur marché dès le 12 octobre, prévenant ainsi une crise économique d’ampleur ; ces deux pays représentent à eux seuls 95% de nos exports dans l’Union Européenne de jeunes bovins.

Depuis l’apparition des premiers foyers, pour soulager la trésorerie des éleveurs impactés par la MHE, les analyses PCR et les frais vétérinaires pour la réalisation du prélèvement en cas de suspicion clinique sont intégralement pris en charge par l’État. Par ailleurs, pour ceux des élevages qui connaissent des difficultés de trésorerie, les mécanismes de droit commun d’exonération partielle de TATFNB, à la main des préfets, ou de report de charges sociales par la MSA, peuvent intervenir. De plus, conformément aux engagements pris par le ministre chargé de l’agriculture, l’État remboursera 80% des frais de soins vétérinaires et indemnisera à hauteur de 80% les animaux morts pour l’ensemble des foyers constatés jusqu’au 31 décembre 2023. Les éleveurs pourront déposer leurs dossiers d’indemnisation dès le début du mois de février.

La solidarité professionnelle prendra le relais, avec l’appui de l’État, pour les foyers intervenus à compter du 1^er janvier 2024 au travers du fonds de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) : le fonds indemnisera au même taux les frais vétérinaires et les animaux morts.

L’annonce de ce dispositif d’indemnisation, qui combine la participation de l’État et celle, en responsabilité, de la filière agricole, participe d’un plan d’action déployé par le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire en concertation avec les professionnels pour limiter au maximum l’impact de cette maladie au sein de chaque exploitation mais également anticiper la recrudescence possible du nombre de nouveaux foyers au printemps avec la reprise de l’activité vectorielle.

Pour Marc Fesneau: «Nous le savions, l’intensification des flux d’animaux et de personnes entre les continents tout comme le dérèglement climatique seront des moteurs pour l’apparition de nouvelles maladies comme la MHE sur notre territoire. Nous devons collectivement nous y préparer. Comme je m’y étais engagé, le soutien financier auprès des éleveurs touchés vient sécuriser le présent et permet à la filière de se projeter vers l’avenir.»

Pour rappel :

• Découverte fin septembre sur le territoire français, la MHE a connu une expansion rapide puisque 3729 foyers sont désormais recensés dans 20 départements. En conséquence, les mesures de lutte et de prévention prévues dans un rayon de 150 km autour des foyers s’appliquent désormais sur près de la moitié du territoire français (cf. carte annexée).
• Les premières enquêtes de terrain réalisées montrent que 10 à 15% des bovins expriment des signes cliniques en cas de contamination d’un élevage par la MHE. L’atteinte des animaux se traduit notamment par de la fièvre, des ulcérations du mufle, du jetage (nez qui coule) et des boiteries, requérant parfois des traitements lourds et prolongés par l’éleveur en lien avec son vétérinaire traitant. De plus, malgré les soins prodigués, les bovins restent susceptibles de décéder des conséquences de la maladie ; le taux de mortalité dans les élevages contaminés est estimé à 1%.
  

  

À télécharger

Contacts presse

Service de presse de Marc Fesneau
Tél : 01 49 55 59 74
cab-presse.agriculture@agriculture.gouv.fr

Service de presse du ministère
Tél : 01 49 55 60 11
ministere.presse@agriculture.gouv.fr