Maillage vétérinaire en territoires ruraux : des avancées importantes en 2022

1/ Un appel à manifestation d’intérêt à destination des territoires touchés par la dégradation du maillage vétérinaire

Lancé en janvier 2022, l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) a permis d’offrir un accompagnement (diagnostic et plan d’action) à onze territoires représentant différentes situations locales en France. Une première synthèse des travaux a été présentée le 29 novembre 2022 à l’occasion de la 3^e Journée nationale vétérinaire en présence du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, avant la remise officielle du rapport définitif d’ici quelques semaines. Financé par le Ministère, l’AMI était piloté par le Conseil national de l’Ordre des vétérinaires (CNOV). Le groupe de gouvernance de ce projet, constitué par le CNOV, la SNGTV, le SNVEL, Chambre d’Agriculture France, la FNSEA, GDS France, va poursuivre le travail en 2023 afin de permettre la démultiplication de ces diagnostics.

Objectif : mettre à disposition des acteurs territoriaux une méthodologie, une boîte à outils pour l’identification et la mutualisation d’actions, ainsi que des outils d’appui à la gouvernance des projets.

2/ Un guide à l’usage des collectivités pour faciliter la délivrance d’aides aux vétérinaires et étudiants vétérinaires

Un guide d’information à destination des collectivités territoriales et leurs groupements à leur intention a été réalisé en partenariat avec le ministère chargé des collectivités territoriales. Accessible en ligne, le guide a été diffusé aux services déconcentrés de l’État (DDecPP, DRAAF, Préfectures).

3/ Un contrat de soin entre le vétérinaire traitant et l’éleveur

Le suivi sanitaire permanent permettant – sous certaines conditions – aux vétérinaires de prescrire sans examen clinique en se basant sur la fine connaissance de l’élevage suivi, sera désormais encadré par un contrat de soin signé entre un seul vétérinaire, appelé vétérinaire « traitant », et un éleveur. Le vétérinaire traitant, désigné par l’éleveur pour assurer le suivi sanitaire permanent d’un atelier de production donné, s’engagera à assurer la continuité des soins pour l’atelier ainsi que la supervision de l’utilisation du médicament au sein de l’élevage. Le vétérinaire traitant signataire du contrat sera ainsi autorisé à prescrire, sans examen clinique systématique des animaux de l’atelier concerné, l’ensemble des médicaments vétérinaires à sa disposition. En réservant cette prérogative au vétérinaire assurant la continuité des soins (urgents ou non) auprès des exploitants, la relation entre l’éleveur et son vétérinaire traitant se voit renforcée, ce qui participe à protéger le maillage vétérinaire.

Ce principe général, sans exception possible pour les filières ruminants, sera ajusté pour tenir compte des particularités des filières porcine, avicole, lagomorphe.

La réforme du suivi sanitaire permanent introduit un cadre protecteur à la relation entre éleveur et vétérinaire et crée les conditions pour autoriser le développement de la télémédecine vétérinaire ; les actes réglementaires correspondants sont en cours d’élaboration.