Les services de l'État en régions et départements : qui fait quoi ?

Retrouvez les missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

• Mettre en œuvre, en propre, certaines missions du MAAF dans la région (ex : protection des végétaux, statistiques),

• Coordonner la déclinaison des politiques du MAAF mises en œuvre dans les départements (ex : installation, aides forestières, actions de santé animale, ...),

• Gérer, par délégation du préfet, les budgets opérationnels de programmes (BOP) des programmes budgétaires du ministère. En particulier, elles répartissent les moyens entre les départements,

• Assurer la cohérence des interventions des établissements publics.
  Sous l’autorité du ministre, les DRAAF exerce en outre l’autorité académique sur l’enseignement agricole.

Elles sont généralement organisées autour de cinq services et d’un secrétariat général :

• Le service régional Formation et Développement (SRFD) : exercice de l’autorité académique, formation et politique éducative, gestion des moyens, examens...

• Le service régional de l’Alimentation (SRAL) : programmation et coordination des actions sanitaires, protection des végétaux, qualité...

• Le service régional Économie Agricole (et Forestière) (SREA(F)) : animation des filières agricoles, agroalimentaires et forestières ; paiement des aides, aides aux investissements forestiers, contentieux forestiers...

• Le service régional Informations Statistiques et Économiques (SRISE) : études, enquêtes, recensements agricoles, valorisation des données...

• Le service régional de FranceAgriMer

• Le Secrétariat Général : gestion des budgets opérationnels de moyens, logistique, informatique, communication... Le SG comprend dans certaines régions un centre de prestations comptables mutualisées (CPCM) partagé avec le ministère chargé de l’écologie.

Références réglementaires fixant l’organisation des DRAAF :

• La carte de DRAAF

• Le décret 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture, et de la forêt (DRAAF).

• Directice nationale d'orientation pour le pilotage et la mise en oeuvre au niveau territorial des politiques du MAAF - 2016 pdf - 209.88 Ko

Les directions départementales des territoires

Les DDT assurent une mission d’accompagnement stratégique pour le développement des exploitations, conduite en relation de l’instruction des dossiers et du paiement des aides liées à la PAC.

Les agents MAAF des 66 directions départementales des territoires (DDT) et des 26 directions départementales des territoires et de la mer (DDTM), placés sous l’autorité du préfet de département, assurent plus particulièrement les missions suivantes relevant du MAAF :

• L’instruction des aides socio-économiques agricoles (aides du 1er pilier de la PAC et certaines aides du 2ème pilier pour le compte des Régions, autorité de gestion),

• L’instruction des procédures liées au foncier et aux structures agricoles (contrôle des structures, agrément GAEC…)

• Le suivi des dossiers forestiers (autorisation de défrichement, attribution d’aides, instruction des PSG…)

• Le suivi et l’instruction de dossiers liés au développement rural et territorial.

Les agents MAAF des DDT(M) assurent également des missions pour le compte du Ministère de l'Environnement, de l'Ecologie et de la Mer (MEEM) : police de l’eau et de la pêche, suivi de la chasse, protection de la biodiversité et prévention des risques naturels.

Références réglementaires fixant l’organisation des DDI :

• Le décret 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatifs aux directions départementales interministérielles.

Les directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Outre-mer

Dans les départements d’Outre-mer de

• Guadeloupe

• Martinique

• Guyane

• La Réunion

• Mayotte

L’organisation des services déconcentrés est différente de celle érigée en métropole mais les missions du MAAF restent assurées dans leur totalité par les directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF).

Les DAAF rassemblent la totalité des missions des DRAAF ; les missions agricoles des DDT et les missions sanitaires des DDPP.

Références réglementaires :

• Le décret des services de l'Etat en Outre Mer