Les quotas de pêche individuels transférables : analyse et propositions de modernisation du système français de gestion des quotas de pêche
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Dans le cadre de la mise en place au 1er janvier 2013 du nouveau cadre réglementaire pour la politique commune de la pêche, une mission conjointe CGAAER /IGF a porté sur la mise en place de concessions de pêche transférables.
Cette analyse a débouché sur des propositions de modernisation du système français de gestion des quotas de pêche.