Les projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) au service d'une agriculture durable

À l'issue des Assises de l'eau de 2019, le gouvernement s'était fixé comme objectif de faire aboutir au moins 50 projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) d’ici 2022 et 100 d’ici 2027.

Un PTGE est une démarche reposant sur une approche globale et co-construite de la ressource en eau sur un périmètre cohérent d’un point de vue hydrologique ou hydrogéologique. Il aboutit à un engagement de l’ensemble des usagers d’un territoire (eau potable, agriculture, industries, navigation, énergie, pêches, usages récréatifs, etc.) permettant d’atteindre, dans la durée, un équilibre entre besoins et ressources disponibles en respectant la bonne fonctionnalité des écosystèmes aquatiques, en anticipant le changement climatique et en s’y adaptant. Il s’agit de mobiliser à l’échelle du territoire des solutions privilégiant les synergies entre les bénéfices socio-économiques et les externalités positives environnementales, dans une perspective de développement durable du territoire. Le PTGE doit intégrer l’enjeu de préservation de la qualité des eaux.

L'importance de ces démarches et la nécessité de les accompagner et d'en fluidifier le processus d'avancement, ont été réitérées à l'issue du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique, lancé à l'initiative du ministre en charge de l'agriculture et de la secrétaire d’État à la biodiversité, et qui s'est déroulé de mai 2021 à février 2022.

Face au changement climatique, l'agriculture doit pouvoir sécuriser son accès à la ressource en eau et en améliorer la gestion.

L'agriculture est l'un des secteurs particulièrement exposés au changement climatique et à la récurrence des sécheresses. Réduire sa vulnérabilité de manière durable, dans une gestion raisonnée et partagée de la ressource avec l'ensemble des usages, oblige à considérer tout l'éventail des solutions possibles.

La résilience de l'agriculture passe par une transformation en profondeur des pratiques agricoles, dans le cadre de la transition agroécologique. Au-delà des leviers sur la demande en eau, de nouvelles ressources doivent également pouvoir être mobilisées dans le respect de la fonctionnalité des écosystèmes aquatiques.

Répondre à ces enjeux suppose de prendre en compte les attentes de l'ensemble des usages et, pour ce faire, d'élaborer un cadre facilitant un dialogue ouvert et constructif.

L'Instruction du Gouvernement du 7 mai 2019 relative au projet de territoire pour la gestion de l’eau a été élaborée en ce sens, afin de favoriser l'émergence dans l'ensemble des territoires de solutions adaptées aux besoins et aux contextes locaux. Au-delà du renforcement du rôle de l’État en tant que facilitateur et accompagnateur de la démarche, l'instruction met notamment l'accent sur l'importance de l'approche prospective dans le cadre du changement climatique et de l'analyse économique et financière dans le choix des actions du PTGE.

À ce titre, l'Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE),, avec le soutien du ministère en charge de l'agriculture, a publié à l'automne 2021 une nouvelle version de son guide d'aide à la réalisation d'analyses économiques et financières des PTGE à composante agricole . Sur la base de retours d’expérience, mais aussi d’enseignements tirés depuis la parution de la première version du guide à l’automne 2019, cette seconde édition permet d’illustrer l’ensemble des notions abordées et de les rendre les plus opérationnelles possibles.

Par ailleurs, dans la continuité de ces travaux et dans un contexte de changement climatique, il importait, pour répondre aux enjeux territoriaux de la gestion de l’eau, de s’assurer du bon avancement de ces démarches et de leur finalisation, tout en veillant à une concertation efficace et en recherchant des solutions permettant une gestion économe de l’eau. Pour y contribuer, une mission d’appui aux PTGE a été conduite conjointement par le CGAAER et le CGEDD en 2022. La mission a analysé une quinzaine de PTGE et a confirmé, dans son rapport publié en septembre 2022, la pertinence de cette démarche territoriale pour assurer dans la durée un équilibre entre les usages de l’eau et la ressource disponible.

Dans le cadre de ces travaux et du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique, différentes pistes d’amélioration ont été identifiées pour faciliter la mise en œuvre opérationnelle des PTGE.

A cet égard, l’instruction relative à la mise en œuvre des PTGE du 7 mai 2019 a été complétée par l’instruction du Gouvernement du 7 mai 2019 relative au projet de territoire pour la gestion de l’eau.

Un additif présente aux porteurs de projets et aux acteurs de la démarche, les points fondamentaux pour la réussite de la démarche, depuis la mise en place de la gouvernance, l’élaboration du programme d’actions jusqu’à l’accompagnement par les services de l’État de chacune des étapes clés du PTGE ainsi que le rôle de l’État en cas de blocages persistants.

En complément, un guide d’élaboration et de mise en œuvre des PTGE à destination des porteurs de projets a été publié en août 2023. Ce guide rappelle les étapes d’élaboration et de mise en œuvre d’un PTGE. Sans constituer un cadre rigide, il identifie les points de vigilance particuliers dont la prise en compte favorise l’aboutissement de la démarche.

Enfin, les PTGE sont des outils pouvant être mobilisés pour accompagner la mise en œuvre des objectifs de sobriété des usages de l’eau et d’optimisation de la disponibilité de la ressource à l’échelle des sous bassins, prévus dans le plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau du 30 mars 2023.

À télécharger

Instruction du Gouvernement du 7 mai 2019 relative au projet de territoire pour la gestion de l’eau

Instruction du Gouvernement du 17 janvier 2023 portant additif à l’instruction du Gouvernement du 07 mai 2019 relative au projet de territoire pour la gestion de l’eau

Guide d’élaboration et de mise en œuvre des Projets de Territoire pour la Gestion de l’Eau à destination des porteurs de projets et des acteurs de la démarche, publié en aout 2023 -pdf (25 Mo)