Les nouvelles formes de travail en agriculture

Rapport de mission de conseil n°20090

Juillet 2021

Mots-clés : Conditions de travail, entreprise agricole, groupement d’employeurs, insertion professionnelle, main d’œuvre agricole, protection sociale agricole, travail agricole, travail temporaire

Enjeux

Les nouvelles formes de mobilisation du travail en agriculture ont cru au cours des dix dernières années jusqu’à atteindre 10 % à 15 % de la force de travail affectée à la production agricole, passant de 70 000 à 105 000 ETP.

Ces nouvelles formes recouvrent les entreprises de travaux agricoles (ETA), les groupements d’employeurs (GE), l’intérim national, le détachement et l’insertion par l’activité économique (IAE), voire l'auto-entrepreneuriat, les plates formes numériques et diverses formes de bénévolat. ETA et GE représentent ensemble les deux tiers du volume et de la croissance, qui vient compenser l’érosion des formes classiques de travail que sont le non salariat agricole et le salariat des exploitations.

Une telle évolution est révélatrice des mouvements de fond qui traversent la production agricole et fait émerger des problématiques spécifiques à ces nouvelles formes de travail.

Un état des lieux de la situation a été commandé au CGAAER sur les questions relatives aux modalités de travail dans ces nouvelles formes. Une mission ultérieure permettra d’étendre cette étude aux questions de compétitivité et d'organisation des filières.

Méthodologie

La mission du CGAAER a procédé en deux phases d'investigations :

• une exploitation de la documentation disponible et des connaissances mobilisables au sein de l'administration et des organismes de recherche, de novembre 2020 à janvier 2021 ;
• des déplacements en région pour étudier des cas exemplaires et consulter les parties prenantes de février à mai 2021.

Résumé

La mission a dégagé quelques caractéristiques générales des nouvelles formes de travail en agriculture :

• Pour les ETA : la probable poursuite de leur croissance, les conditions plutôt favorables offertes à leurs salariés, leur contribution potentielle à la transition agro-écologique, mais aussi les questions soulevées par leur croissance et la délégation intégrale.
• Pour les GE : la plasticité du concept et sa capacité à accompagner les exploitants primo employeurs et à répondre à une diversité de problèmes d’emploi saisonnier, y compris pour recruter de la main d’œuvre étrangère - pour l’intérim national, activité de niche, son potentiel de développement au bénéfice tant des travailleurs que des utilisateurs.
• Pour le travail détaché : la nécessité de le cantonner dans la réponse à des besoins saisonniers de pointe et d’en maîtriser les abus.
• Pour l’IAE : le potentiel de sourcing qu’elle représente pour une production agricole en mal de main d’œuvre.

Une grande diversité de situations particulières marque la montée en puissance de ces nouvelles formes. Certaines formes sont particulièrement adaptées aux grands types de besoins (emploi permanent, saisons longues, pointes saisonnières). À l’exception du détachement, les conditions de travail dans ces nouvelles formes apparaissent plus attractives que celles du salariat direct. Le recours au tiers employeur peut également pallier le manque de compétences ou de goût des exploitants pour le management. De plus, ces nouvelles formes cultivent des viviers spécifiques, au-delà des limites du recrutement traditionnel de la production agricole, ce qui peut être source d’inspiration pour celle-ci. Il en est de même pour la mise en œuvre de solutions originales de mobilité et d’hébergement.

La mission a fait quelques observations sur des facteurs pouvant affecter la compétitivité des filières qui feront l’objet d’une prochaine mission.

Cinq principaux enseignements ont été tirés :

• la nécessité d'améliorer les dispositions appliquées au travailleur agricole, tant au sein de chaque nouvelle forme de travail que dans la construction de parcours professionnels,
• la diversité des interactions qui peuvent exister entre ces formes de travail et la transition agro-écologique,
• la proposition de solutions à développer et à transférer pour mieux mobiliser la main d’œuvre dont la production agricole a besoin,
• le rôle des DRAAF pour que les administrations, qui accompagnent ce mouvement (DREETS, DDETS et Pôle Emploi), fassent du secteur agricole et forestier une cible de leur action au niveau territorial requis,
• la nécessité d’une meilleure structuration des actions professionnelles au niveau adéquat.

Six recommandations ont été formulées pour donner une première suite opérationnelle aux enseignements de ce rapport.

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