Les métiers du contrôle et de l’inspection
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Cette étude est dédiée à Sylvie Trémouille, agent du service de l’Inspection du travail, de l’emploi et de la protection sociale agricole et à Daniel Buffière, agent de la caisse de mutualité sociale agricole, assassinés lors d’un contrôle dans le département de Dordogne le 2 septembre 2004. Leur mémoire a dicté nos travaux et galvanisé notre détermination pour faire évoluer la conception et la réalisation des contrôles au ministère de l’agriculture et de la pêche. Puissent les recommandations que nous formulons écarter à jamais le retour d’un tel drame.
Cette étude a pour origine une proposition formulée par le conseil d’orientation de l’Observatoire des Missions et des Métiers (O.M.M.), en novembre 2004. En effet, compte tenu de l’importance du contrôle et de l’inspection dans l’activité des agents du ministère, des évolutions profondes en cours en modifient les conditions d’exercice et la mise en place du "Paquet hygiène" et de la conditionnalité pour l’attribution des aides de la Politique Agricole Commune (P.A.C.) élargissent la problématique des contrôles.
Cette proposition a rencontré la volonté du ministre d’améliorer la réalisation
des contrôles dans deux directions : rationaliser les interventions de l’État auprès des contrôlés et améliorer les conditions d’intervention des agents du ministère.
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