Les fonctions de « haut fonctionnaire à… » occupées par des membres du CGAAER

Au sein du ministère, quatre membres du CGAAER occupent les fonctions de « haut fonctionnaire à… » :

- Françoise Liebert est en charge de l'égalité des droits entre femmes et hommes,

- François Moreau est en charge du développement durable,

- Caroline Schechter est en charge du handicap et de l'inclusion,

- Denis Feignier est en charge de la terminologie et de la langue française.

La fonction de haute fonctionnaire en charge de l’égalité des droits entre les femmes et les hommes

La politique d’égalité des droits entre les femmes et les hommes est fixée par un programme d'action pour faire significativement progresser l'égalité professionnelle, la parité, la protection des femmes contre toutes les formes de violence et la lutte contre les stéréotypes de genre.

La haute fonctionnaire chargée de l'égalité des droits entre les femmes et les hommes (HFED) est missionnée par le ministre pour définir, impulser, coordonner et suivre la mise en œuvre du plan d’action gouvernemental au sein du ministère, ainsi que sa déclinaison dans l'ensemble des politiques conduites.

Ses principaux objectifs sont :

• La diffusion de la culture de l’égalité et la lutte contre les stéréotypes sexistes,
• La recherche de la parité dans la vie sociale, économique et politique en veillant à la mixité aux postes à responsabilité et dans les instances représentatives et décisionnelles (établissements publics, comités administratifs ou exécutifs…),
• L'égalité professionnelle pour les agents du ministère et dans ses établissements publics, ainsi que l’autonomisation économique des femmes œuvrant dans le champ de l’agriculture, en travaillant sur la mixité des métiers, l’égalité salariale, les statuts, l’entreprenariat des femmes, la conciliation vie professionnelle - vie personnelle, le partage de la parentalité,
• La lutte contre les violences sexistes et sexuelles,
• Le plaidoyer international et européen en faveur de l’égalité,
• L’accès aux soins de santé et la santé procréative.

Le rôle de la HFED est de proposer une feuille de route pour le ministère qui réponde à ces différents objectifs et s’adresse aussi bien aux agents du ministère qu’aux élèves et apprenants de l’enseignement agricole, agriculteurs et agricultrices, organismes sous tutelle du ministère ou mettant en œuvre des politiques ministérielles.

La HFED coordonne les travaux permettant de dresser l'état des lieux en matière d'égalité entre les femmes et les hommes dans l'ensemble des politiques relevant du ministère. Elle doit veiller aux nominations de femmes aux emplois supérieurs du ministère et toutes les mesures de nature à favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ainsi que la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle des agents. Elle doit suivre les travaux relatifs au renforcement de la prise en compte de la question des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la préparation des textes législatifs et réglementaires, ainsi que dans les indicateurs de performance des programmes du budget de l’État.

Depuis 2016, les fonctions de la HFED sont étendues à la diversité afin de faire progresser la diversité au sein du ministère comme dans toute la fonction publique. Aussi, depuis 2018 la feuille de route ministérielle a été enrichie d’actions visant à prévenir et lutter contre les discriminations au ministère. Une démarche de double labellisation égalité et diversité engagée auprès de l’AFNOR a abouti en octobre 2019.

La fonction de haut fonctionnaire au développement durable (HFDD) est définie par le code de l’environnement dont l’article D 134-11 précise : « Chaque ministre désigne un haut fonctionnaire au développement durable chargé de préparer la contribution de son administration à la stratégie nationale de développement durable, de coordonner l'élaboration des plans d'actions correspondant et d'en suivre l'application. Les hauts fonctionnaires au développement durable constituent un comité, présidé par le délégué interministériel au développement durable. ».

Le HFDD rapporte directement au cabinet du ministre. Il est membre du CGAAER et placé sous l’autorité fonctionnelle de la Secrétaire générale du ministère.

Les finalités des politiques du ministère s’inscrivent dans les enjeux de développement durable, dans ses trois volets économique, social et environnemental, comme en témoignent l’article L1 du code rural et des pêches maritimes, pour la politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation, son article L2 pour la politique des pêches maritimes, de l'aquaculture et des activités halio-alimentaires et l’article L112-1 du code forestier.

Le HFDD assure ainsi plusieurs missions au bénéfice des services du ministère et, quand c’est pertinent, de ses établissements publics :

• Partage de l’information : il est au contact des services du Commissariat général au développement durable (CGDD) et veille à assurer la diffusion des informations issues du CGDD aux services auxquels elles sont utiles, et à assurer une bonne information du CGDD sur les activités du ministère.
• Coordination : dans le cadre d’exercices interministériels suscités par le CGDD ou à la demande du ministre, il coordonne les actions d’élaboration, de suivi ou d’évaluation de stratégies visant à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) lorsque ces actions concernent plusieurs directions. C’est par exemple le cas pour le dispositif « services publics écoresponsables » piloté par le secrétariat général.
• Représentation : il est chargé d’incarner les orientations du ministère en matière de développement durable et dans ce cadre, il est à la disposition des services du ministère pour mettre en valeur l’intérêt de leurs actions pour le développement durable, par exemple lors d’événements ou de concours.

La fonction de haute fonctionnaire en charge du handicap et de l’inclusion

La haute fonctionnaire en charge du handicap et de l’inclusion (HFHI) a une double responsabilité : d’une part s’assurer que la politique menée par le ministère prenne bien en compte le point de vue des personnes en situation de handicap, et d’autre part veiller à ce que les services administratifs ou les établissements d’enseignement agricole soient pleinement accessibles aux personnes handicapées.

Ces fonctions sont tournées vers l’extérieur du ministère. Toute personne concernée par la politique du ministère, à quelque niveau que ce soit, qui souhaite ou a besoin d’entrer en contact avec lui ne doit pas en être empêchée en raison de son handicap.

Le quotidien montre que le principal champ d’intervention de la HFHI est l’enseignement agricole (enseignement technique et enseignement supérieur) où le nombre d’élèves et d’étudiants handicapés augmente régulièrement. Un autre dossier important est celui de l’accessibilité physique, téléphonique et numérique du ministère qui progresse rapidement.

Pour exercer ces missions, la HFHI tient son autorité à la fois des textes qui définissent sa fonction (circulaire du 23 octobre 2017) et de la place qui lui est reconnue au sein de la hiérarchie du ministère. Membre du CGAAER, elle est rattachée à la Secrétaire générale du ministère.

La fonction de haut fonctionnaire en charge de la terminologie et de la langue française

Dans chaque ministère, le haut fonctionnaire en charge de la terminologie et de la langue française (HFTLF) est l’interlocuteur privilégié et le relais du délégué général à la langue française et aux langues de France (DGLFLF) auprès des services. Il est chargé de l’ensemble des questions liées à l’emploi et à la promotion de la langue française dans son administration.

Nommé par arrêté du ministre concerné, le HFTLF a une fonction de référent au sein du ministère : interlocuteur attitré des services, soit en étant saisi par eux, soit en les saisissant, il fait remonter les besoins terminologiques à la Commission d’enrichissement.

Il a pour mission d’identifier les experts membres du collège, de les proposer à la désignation du délégué et de coordonner leur travail dans le cadre de groupes ministériels. Il participe aux réunions des groupes d’experts dans les domaines relevant de son ministère, ainsi qu’aux réunions de la commission d’enrichissement au cours desquelles les listes de ses groupes d’experts sont étudiées. Il est donc la voix de son ministère au sein du dispositif.

Il établit un rapport annuel sur ses activités, ainsi que sur la diffusion et l’utilisation des termes, expressions et définitions publiés dans son champ de compétence ; les bilans des groupes d’experts établis par les HFTLF dans chaque ministère forment la base du rapport annuel du DGLFLF.

Le HFTLF est un membre du CGAAER. Deux autres membres du CGAAER ont été désignés comme experts, membres du collège de terminologie Agriculture et pêche.