Les enseignements tirés du premier audit de réseau mixte technologie (RMT)

L'un des audits réalisés en 2015 par le CGAAER sur le CASDAR concernait pour la première fois un réseau mixte technologique (RMT) : le RMT « Sols et territoires ».

Les réseaux mixtes technologiques (RMT) sont des outils d’animation et de coordination thématiques à l’interface de la recherche et du développement agricole créés par la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006. Une première vague de RMT a été labellisée en 2009 et 2010 pour une durée de trois années, et financée par le CASDAR.

Les objectifs du RMT « Sols et territoires » étaient de pérenniser et élargir un réseau d’acteurs capables de capitaliser et valoriser la connaissance des sols pour répondre à des enjeux territoriaux pas seulement agricoles.

L'audit de ce RMT, pleinement rassurant quant à la conformité des objets audités, a permis de dégager des recommandations plus générales quant à la gouvernance et au suivi des RMT, notamment :

- conserver à la gouvernance du RMT, sous réserve d’une pleine traçabilité et justification de son action, une certaine souplesse d’affectation chemin-faisant du financement attribué,
- éviter de trop segmenter le financement initial,
- normer le calcul des charges indirectes affectables.

Ces recommandations visent à adapter la gestion du financement des RMT aux spécificités de leur fonctionnement : en l’absence de retour d’expérience, cette gestion était jusqu’alors décalquée de celle des projets de recherche et d’innovation, dont le fonctionnement est en fait bien différent de celui des RMT.