Les Accords de Partenariat Volontaires dans le Monde et leur avancée

I - Pays où un Accord de Partenariat Volontaire a été signé.

Cameroun

L’APV UE-Cameroun, signé le 6 octobre 2010, est entré en vigueur le 16 décembre 2011.

Le rapport conjoint sur les progrès de mise en œuvre pour l’année 2014 fait état de 3 réunions du Comité conjoint de suivi, où ont été étudiés :
- la définition de la légalité,
- le système de vérification de la légalité,
- l’évolution de la réglementation,
- le renforcement institutionnel.

Liens utiles :
http://apvcameroun.cm/ (site de l’APV)
http://apvcameroun.cm/doc/apvcameroun.pdf (texte de l’APV)

République Centrafricaine

L’APV UE-République Centrafricaine signé le 28 novembre 2011, est entré en vigueur le 1er juillet 2012.

La 2ème réunion du comité conjoint de mise en œuvre de l’APV, en date du 5 décembre 2014, a fait l’objet d’un aide-mémoire : après la crise qu’a connue le pays depuis fin 2012, entraînant un manque de moyens institutionnels et financiers du gouvernement, les conditions sont aujourd’hui réunies pour une relance du processus. Toutefois, est constaté un très faible niveau de fonctionnement des structures étatiques de régulation, contrôle et fiscalité. Cela est dû à des causes matérielles et opérationnelles ainsi qu’à des problèmes persistants de sécurité pour l’accès aux concessions et le transport, etc. Coupes et scieries sauvages, et un manque de contrôle du marché local et des exportations caractérisent le secteur informel. Par ailleurs, trois Permis d’Exploitation et d’Aménagement (PEA) récemment attribués pendant la crise ont fait l’objet d’irrégularités et d’illégalités, relevées par un rapport de l’Observateur Indépendant.

Les Parties Prenantes ont décidé de réviser la feuille de route : nouvel état des lieux du secteur, nouvelles consultations des acteurs.

Liens utiles :

http://www.euflegt.efi.int/car (site de l’UE – APV – République Centrafricaine)

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:52011PC0282&qid=1429609335707&from=FR (texte de l’APV)

Libéria

L’APV UE-Libéria signé le 11 juillet 2011, est entré en vigueur le 1er décembre 2013.

La 3ème réunion du Comité Conjoint de mise en œuvre s’est tenue du 20 au 22 janvier 2016, et a permis d’étudier le système de légalité du bois, celui-ci devant servir d’exemple aux autres secteurs de l’économie pour une gestion durable des ressources naturelles.

Liens utiles :

http://ec.europa.eu/world/agreements/prepareCreateTreatiesWorkspace/treatiesGeneralData.do?step=0&redirect=true&treatyId=8201&back=8985 (site de l’APV)

http://ec.europa.eu/world/agreements/downloadFile.do?fullText=yes&treatyTransId=13841 (texte de l’APV)

Ghana

L’APV UE-Ghana signé le 19 novembre 2009, est entré en vigueur le 1er décembre 2009.

Depuis cette date, de 4 réunions de suivi se sont tenues et ont abouti à

fin de la phase pilote du Système de Vérification de la Légalité, à un nouveau contrat pour le déploiement du système de traçabilité (démarrage septembre 2012), réformes légales initiées en 2012, accompagnées de la rédaction une nouvelle politique sur le marché domestique.

En avril 2014, 10 organisations travaillant pour l’APV ont annoncé coordonner leurs actions sur la réforme légale du bois domestique.

Liens utiles :

http://www.fcghana.org/vpa/index.php (site de l’APV)

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:22010A0319%2801%29&from=EN (texte de l’APV)

République du Congo

L’APV UE-République du Congo, signé le 17 mai 2010, est entré en vigueur le 1er mars 2013.

La 3ème réunion du Comité conjoint d’application, les 25 et 26 novembre 2015, a permis d’étudier les points suivants :
- la finalisation des procédures de vérification de la légalité ;
- le développement des procédures de traitement des infractions au dispositif de vérification de la légalité ;
- l’amélioration du Système informatique de vérification de la légalité des bois et produits dérivés en République du Congo, système mis en place en juillet 2015.

Prochaine réunion du Comité conjoint d’application prévue en mai-juin 2016.

Liens utiles :
http://apvflegtcongo.info/index.php?option=com_content&view=article&id=46&Itemid=53 (site de l’APV)
http://apvflegtcongo.info/images/pdf/apv-congo-ue.pdf (texte de l’APV)

Indonésie

L’APV UE-Indonésie signé le 30 septembre 2013, est entré en vigueur le 1er mai 2014.

Le rapport conjoint pour la période allant de mai 2015 à avril 2015, annonce que des progrès ont été faits concernant le système d’assurance de la légalité du bois, la réforme législative, les autorisations FLEGT, les améliorations institutionnelles, l’engagement des parties prenantes, la communication, la transparence et la surveillance.

L’Indonésie répond à la dernière exigence pour l’autorisation FLEGT

Les Présidents d’Indonésie, de la Commission européenne et du Conseil européen ont confirmé le 21 avril 2016 que l’Indonésie répond à la dernière exigence principale de son Accord de partenariat volontaire (APV) avec l’UE, et qu’elle est en bonne voie pour devenir le premier pays au monde à émettre des autorisations FLEGT.

Liens utiles :

http://www.euflegt.efi.int/indonesia (site FLEGT UE-Indonésie)

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:22014A0520%2802%29&from=EN (texte APV)

II - Pays où un Accord de Partenariat Volontaire est en cours de négociations

Gabon

Négociations entamées en septembre 2010.
Deuxième réunion de négociations le 20 octobre 2011, sur la couverture produits, la légalité et la feuille de route.
Discussions à l’arrêt depuis 2012 (octobre 2015).

République Démocratique du Congo

Négociations entamées en octobre 2010, suspendues puis reprises en mai 2012.

Une réunion technique conjointe du 1er octobre 2013 a permis de valider deux des six principes de la définition de la légalité du bois.
Du 27 au 30 octobre 2014, une Conférence a traité de « Diplomatie, intégration et gouvernance et nouvelle économie du bois ».

http://www.euflegt.efi.int/progress-in-vpa

Côte d’Ivoire

Négociations entamées en février 2013.
Deuxième réunion de négociations en juin 2014 : les négociateurs se sont entendus sur un large panel de produits bois devant être couvert par l’APV. Ils ont étudié par ailleurs la définition de la légalité et ont commencé à travailler sur le système de vérification de la légalité et sur les politiques d’information du public.

http://www.euflegt.efi.int/progress-in-vpa

Laos

Négociations entamées en avril 2012.

Du 7 au 17 juillet 2014, 20 participants du gouvernement, du secteur privé, des organisations de la société civile et des institutions académiques ont assisté à un atelier au cours duquel les engagements suivants ont été pris :

- accroître la capacité des parties prenantes à s’engager dans le processus VPA EU-Laos ;
- développer la structure et la mise en oeuvre des engagements des parties prenantes ;
- renforcer les liens entre le plus grand nombre de parties prenantes.

http://www.euflegt.efi.int/progress-in-vpa

Malaisie

Négociations entamées en janvier 2007.
11ème réunion du groupe de travail technique les 20 et 21 mai 2014 : des progrès ont été réalisés dans les aspects techniques et politiques.
La discussion est bloquée sur la question de la gestion du bois dans l’Etat du Sarawak. Cet Etat refuse en effet de développer un système de traàabilité et de garantie de la légalité, tel qu’exigé par l’accord APV. L’UE a exprimé son optimisme quant à la signature de l’accord avec le Gouvernement fédéral de Malaysie et a annoncé que les négociations auraient pour but des engagements clairs et portant des dates limites de réalisation pour que le Sarawak développe, à l’instar de la Péninsule Malaise et l’Etat du Sabah, un Timber Legality Assurance System (TLAS). Au début 2016, néanmoins, le Sarawak ne s’était toujours pas doté de système de vérification de la légalité.

http://www.euflegt.efi.int/progress-in-vpa

ThaÏlande

Négociations entamées en septembre 2013.
Au cours d’une réunion du 10 octobre 2014, les parties prenantes ont étudié les options pour améliorer la conformité légale des bois et la mise en œuvre de la conversion des forêts dans les pays du Mékong.
Les recherches récentes de Forest Trends suggèrent qu’une proportion substantielle du pays subit une déforestation illégale.

http://www.euflegt.efi.int/progress-in-vpa

Vietnam

Négociations entamées en novembre 2010.
Les exportations de bois du Vietnam font face au défi de satisfaire les exigences techniques pour s’assurer de la légalité du bois utilisé par l’industrie de transformation, en même temps que le pays continue de négocier un APV avec l’UE.

http://www.euflegt.efi.int/progress-in-vpa

Guyana

Négociations entamées en décembre 2012.
Le 16 avril 2015, le Guyana et l’U.E. ont conclu la 3ème sesssion de négociations. Les parties se sont engagées à maintenir le rythme des négociations pour atteindre un accord qui prenne en compte les points de vue de toutes les parties prenantes.
Les parties sont égalment tombées d’accord pour promouvoir l’identification des synergies entre FLEGT, REDD + et les stratégies de développement du Bas Carbone.

http://www.euflegt.efi.int/progress-in-vpa

Honduras

Négociations entamées en janvier 2013.

Deuxième session de négociations entre le Honduras et l’UE : 3 octobre 2013 ; les discussions ont traité de la structure de négociations hondurienne, le panel des produits bois et des destinations du marché, les principes fondamentaux pour la définition de la légalité. En outre les représentants de la société civile ont présenté leurs demandes et recommandations pour l’APV, et la délégation du Honduras a présenté la position des peuples indigènes sur les négociations de l‘APV.

http://www.euflegt.efi.int/progress-in-vpa

Accords de Partenariats Volontaires dans le Monde