Le renouvellement de la flotte de pêche dans les départements d'outre-mer
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Le CGAAER et l'Inspection générale des affaires maritimes ont été chargés de proposer un plan de renouvellement de la flotte de pêche adapté à chaque DOM : identification des flottilles, dispositifs d'encadrement, recherches scientifiques à mener et contrôles à déployer.
guadeloupe-peches.org Rapport de mission interministérielle de conseil n°18028
Juin 2018
Mots-clés : pêche, DOM, aide à l'investissement, navire de pêche, crevette
Enjeux
Alors que depuis 2008 la construction de nouveaux navires de pêche ne fait plus partie des mesures éligibles aux fonds européens pour la pêche ni même au titre des aides d'État, la Commission européenne a adopté en octobre 2017 une communication pour « Un partenariat stratégique renouvelé et renforcé avec les régions ultrapériphériques de l'Union européenne ». Elle envisage l'octroi d'aides d'État en faveur de la construction de nouveaux navires de pêche dans ces régions.
Le CGAAER et l'Inspection générale des affaires maritimes (IGAM) ont mené une mission de conseil sur le renouvellement de la flotte de pêche dans les départements d'outre-mer.
Méthodologie
La mission était composée de Loïc Laisné, administrateur général des affaires maritimes et de François Viel du CGAAER.
Elle a effectué des déplacements dans les cinq départements d’outre-mer et y a rencontré les acteurs professionnels, scientifiques, politiques et administratifs. Elle a ainsi pu établir un bilan de la situation des flottilles dans chacun des DOM.
Après la définition de principes communs, elle a proposé un plan d'actions adapté à chaque DOM : flottilles à renouveler, dispositifs d'encadrement, recherches scientifiques à mener et contrôles à déployer.
Résumé
La mise en œuvre d’un dispositif d'aides d'État au renouvellement des flottilles des DOM s'avère indispensable. La profession est en effet partout vieillissante et les flottilles obsolètes doivent être remplacées pour attirer des jeunes vers la profession.
La mission a élaboré les principes communs à appliquer à la démarche de renouvellement :
- les plans d’action devront être départementalisés et adaptés à chaque situation locale ;
- les financements publics qui seront mis en place ne pourront pas être généraux et ouverts à tous les types de navires mais devront cibler des « niches » ;
- les types de navires devront être adaptés aux besoins locaux et permettre des redéploiements vers des ressources pélagiques ou peu exploitées ;
- la politique de contrôle devra faire l'objet d'un renforcement général ;
- la recherche scientifique devra être approfondie.
Dans le cadre de ces principes, le plan de renouvellement de la flotte devrait concerner essentiellement les navires de moins de 12 mètres, munis ou non de palangres, notamment pour desserrer la contrainte sur le plateau continental dont la ressource est pleinement exploitée par les petits métiers ou dont l'accès est limité du fait de la pollution liée au chlordécone aux Antilles. Un plan de renouvellement de la flottille crevettière guyanaise (navires de 22 à 24 mètres), limité à une dizaine d'unités, aurait également du sens, associé à un meilleur traitement et à une meilleure valorisation du produit, la « crevette sauvage ».
Les administrations qui interviennent dans le domaine de la pêche dans les DOM disposeront des outils nécessaires pour renouveler les flottilles ultramarines lorsque la Commission européenne aura modifié le cadre juridique du secteur, permettant ainsi un financement par des aides d'État de la construction de navires de pêche.