Le projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations voté en première lecture à l’Assemblée nationale
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Le 28 mai 2024, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi par 272 voix pour, 232 contre et 65 abstentions.
Le projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture avait été présenté au Conseil des ministres du 3 avril 2024. Il a été enrichi par les députés de l'Assemblée nationale avec l’examen de plus de 5 500 amendements qui a conduit, à l'issue de presque soixante-dix heures de débats, à l’adoption d’une part notable d’amendements provenant d’initiatives des parlementaires appartenant à des groupes minoritaires et d’opposition.
Le texte a été pensé dans l'optique de préserver la souveraineté alimentaire du pays, en donnant à l'agriculture française les moyens de relever les défis du renouvellement des générations et des transitions imposées notamment par le changement climatique.
Après ce vote solennel de l'Assemblée nationale, la procédure législative se poursuit : le projet de loi sera examiné en commission des affaires économiques à partir du 24 juin 2024 au Sénat.
- Retrouvez le communiqué de presse diffusé suite à l'adoption de la loi en première lecture
- En savoir plus sur l'examen de la loi par l'Assemblée nationale