Le guide méthodologique pour la mobilisation des mesures du FEADER en faveur du projet agro-écologique

Le projet agro-écologique, présenté par le ministre chargé de l’agriculture le 18 décembre 2012, est une orientation nationale majeure, qui doit permettre aux agriculteurs, accompagnés par l’ensemble des acteurs du développement agricole, de construire des systèmes de production agro-écologiques adaptés à leurs exploitations et à leurs territoires, dont l’objectif est de contribuer à :
améliorer la compétitivité des exploitations agricoles en diminuant le coût des intrants et de l’énergie ;
préserver les ressources naturelles sur lesquelles s’appuie l’activité agricole.

Il s’agit d’engager une évolution des systèmes de production, qui remette l’agronomie au coeur des pratiques, pour combiner la performance économique et la performance environnementale. L’agro-écologie ne se réduit pas à une technique particulière mais implique le recours à un ensemble de techniques en synergie pour améliorer les systèmes de production en s’appuyant sur tous les potentiels offerts par les écosystèmes et en restaurant une mosaïque diversifiée. Parmi ces techniques, figurent par exemple la diversification des cultures et l’allongement des rotations, les cultures associées, l’implantation d’infrastructures agro-écologiques, le maintien ou la réintroduction de prairies extensives, l’agroforesterie, la lutte intégrée contre les ennemis des cultures diminuant le recours aux produits phytosanitaires, le travail minimal du sol, l’agriculture biologique, les économies d’énergie, la méthanisation, le développement du lien entre atelier de production animal et végétal…
Pour la mise en œuvre de ce projet, il est indispensable de mobiliser tout l’éventail des mesures du FEADER (MAEC, installation, investissement, animation, formation…).

Le document de cadrage national pour le 2ème pilier, adopté le 20 novembre 2013 lors de la première réunion du comité national Etat-Régions pour le FEADER, présidé par Stéphane LE FOLL et René SOUCHON, prévoit qu’« une synthèse des mesures mobilisées pour répondre aux orientations du Projet agro-écologique et aux objectifs environnementaux de l’accord de partenariat figurera dans chaque programme de développement rural (PDR) régional. Elle trouvera sa place dans les sections spécifiques consacrées à la réponse aux objectifs transversaux relatifs à l’innovation, l’environnement, l’atténuation et l’adaptation au changement climatique [...]. Une identification spécifique et simple des opérations contribuant au projet agro-écologique sera [...] mise en place. En complément un guide sur les modalités de mobilisation possibles des mesures au service du Projet agro-écologique dans les futurs PDR régionaux sera établi et mis à disposition des Régions ».

Dans ce contexte, le présent guide vise à fournir un appui méthodologique aux autorités de gestion et aux acteurs régionaux pour favoriser la prise en compte du Projet agro-écologique dans la mobilisation des différentes mesures.Le présent guide entend fournir des premiers éléments en lien avec le calendrier d’écriture des PDR régionaux et initier les échanges sur le sujet. En cela, il peut être considéré comme un « document vivant » qui a vocation à être prolongé au travers notamment de plusieurs chantiers du Projet agro-écologique (caractérisation des exploitations en agro-écologie, établissement de référentiels...)

Lien vers le guide :

Pour en savoir plus sur le projet agro-écologique : Télécharger 12 clés de l’agro-écologie (PDF, 2.4 Mo)

Lien vers les annexes :