Lancement d’une consultation du public sur le 7e programme d’action national nitrates
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Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion de territoires et le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire lancent la consultation du public sur les trois textes nationaux constituant le septième programme d’action « nitrates ».
Plus d'informations sur cette consultation publique.
Dates et lieux de la consultation
- La consultation du public sur l’arrêté révisant l’arrêté interministériel définissant le programme d’action national est ouverte du 25 juillet au 5 septembre 2022.
- La consultation du public sur l’arrêté révisant l’arrêté interministériel encadrant les programmes d’action régionaux et le décret modifiant les dispositions du code de l’environnement relatives aux zones d’actions renforcées, est ouverte du 11 juillet au 22 août.