La Politique agricole commune (PAC), 60 ans d’histoire

La signature des traités de Rome par les six États membres s'est déroulé le 25 mars 1957 dans la salle des Horaces et des Curiaces au Capitole de Rome.

En 1962, la Politique agricole commune (PAC) entrait en vigueur. Au fil des décennies, cet outil a connu de nombreuses réformes pour s’adapter aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux. À l’occasion de ses 60 ans, voici quelques dates clés pour retracer son évolution et ses différents objectifs.

Qu’est-ce que la PAC ?

La Politique agricole commune (PAC) est une politique déployée à l'échelle de l'Union européenne. Entrée en vigueur en 1962, c’est l’une des politiques européennes les plus anciennes. Elle est coordonnée par la Direction générale « Agriculture et développement rural » de la Commission européenne, à Bruxelles.

En favorisant la modernisation de l’agriculture et le développement de la production, la PAC a constitué l’un des fondements majeurs de la construction européenne.

Pourquoi a-t-elle été créée ?

La PAC a été créée au sortir de la Seconde Guerre mondiale par les six pays fondateurs : l’Allemagne, l’Italie, la France, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. Produire était alors la première préoccupation afin de nourrir les populations à un prix abordable et d’assurer des revenus satisfaisants aux agriculteurs.

Les cinq objectifs de la PAC ont été définis dans le traité de Rome, signé en 1957 :

• accroître la productivité de l’agriculture (il s’agissait d’encourager les agriculteurs à produire ces denrées en accompagnant leur modernisation) ;
• assurer un niveau de vie équitable à la population agricole ;
• stabiliser les marchés ;
• garantir la sécurité des approvisionnements ;
• assurer des prix raisonnables aux consommateurs.

Si la PAC au début a d’abord servi à mieux structurer et à développer le marché, elle a progressivement permis d'encadrer et de soutenir la production et les producteurs, avec une exigence environnementale de plus en plus intégrée aux normes de production.

Quelles sont les dates clés de son histoire ?

1957 : Le traité de Rome pose les jalons de la future Politique agricole commune (PAC).

Du 3 au 12 juillet 1958, les Six se réunissent à Stresa (Italie) avec Walter Hallstein, président de la Commission européenne, et Sicco Mansholt, commissaire chargé de l'Agriculture. Ils fixent les 3 principes fondateurs de la PAC : unicité des marchés, préférence communautaire et solidarité financière.

1962 : la Politique agricole commune (PAC) entre en vigueur. L’objectif est de fournir aux citoyens de l’UE des denrées alimentaires à un prix abordable et d’assurer un niveau de vie équitable aux agriculteurs. Cet objectif est aujourd’hui appelé 1er pilier de la PAC.

Le 21 décembre 1968, Sicco Mansholt, commissaire européen à l'agriculture, transmet au Conseil des ministres le "Programme Agriculture 1980" jetant les bases d'une nouvelle politique de l'agriculture européenne tournée vers un accompagnement des structures agricoles et des agriculteurs.

1984 : mise en place des quotas laitiers, outil de la PAC pour réguler le prix du lait et permettre aux éleveurs de vendre leur production à des prix minimums face à la surproduction européenne.

1991 : le programme Leader (Liaison entre action de développement de l'économie rurale) est mis en œuvre pour développer le potentiel des territoires ruraux. Géré sur le territoire par le Réseau rural, il initie des stratégies originales de développement rural.

1992 : le traité de Maastricht hisse la protection des consommateurs au rang de politique communautaire et introduit le principe de sécurité alimentaire. La PAC adopte un régime d’aides directes aux producteurs. Les aides sont liées à des obligations environnementales. Création des signes européens de qualité AOP (Appellation d’Origine Protégée), IGP (Indication Géographique Protégée) et STG (Spécialité Traditionnelle Garantie).

24 et 25 mars 1999 : introduction du deuxième pilier de la PAC portant sur la politique de développement rural. Le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) apparu dans l’agenda 2000, est formalisé par un règlement.

2003 : réforme de la PAC introduisant une aide au revenu pour les agriculteurs. Celle-ci est conditionnée au respect de critères environnementaux et du respect du bien-être des animaux.
Adoption par l’Union européenne du codex alimentarius, une norme internationale qui harmonise la règlementation sur les produits alimentaires.

2009 : le traité de Lisbonne consacre la notion de régions ultrapériphériques (RUP). Le programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité (POSEI) voit le jour et devient l’outil de mise à disposition d’aides européennes et nationales au secteur agricole pour ces régions.

2010 : création du label bio européen (Eurofeuille) certifiant les produits conformes à la règlementation européenne en matière d’agriculture biologique.

2013 : réforme de la PAC promouvant l’agriculture durable et l’innovation, le soutien à l’emploi et à la croissance ainsi que l’aide financière vers une utilisation productive des terres.

2015 : fin des quotas laitiers.

2017 : fin du régime des quotas de production de sucre.

2021 : adoption de la nouvelle PAC qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Elle poursuit les objectifs suivants : favoriser une agriculture intelligente et résiliente ; renforcer les actions favorables à l’environnement et au climat ; renforcer le tissu socio-économique des zones rurales.