18 avril 2024 Communiqué de presse

La ministre déléguée en charge de l’agriculture a lancé la concertation sur la réforme du conseil stratégique à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et l’adaptation de la séparation de la vente et du conseil

Le 1er février 2024, le Premier ministre, Gabriel Attal, a annoncé des mesures de simplification en réponse aux inquiétudes du monde agricole. Ces annonces prévoient notamment la suppression du conseil stratégique phytosanitaire dans sa forme actuelle et l’engagement à travailler rapidement à un conseil réformé, efficace et sans surcharge administrative, à même d’orienter les agriculteurs dans une trajectoire de sobriété de l’usage des produits phytosanitaires.

Après avoir pris, la semaine dernière (lien vers le CP), la décision de prolonger d’un an la durée de validité des Certiphytos arrivant à échéance d’ici au 1er mai 2025,
Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a confié au Conseil Général de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Espaces Ruraux (CGAAER) une mission d’appui sur la réforme du conseil stratégique à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et l’adaptation du dispositif de séparation de la vente et du conseil qui rendra ses conclusions au mois de juin.

A l’occasion du lancement de cette mission, la ministre a souhaité réunir tous les acteurs concernés afin de présenter une synthèse du rapport du CGAAER de février 2023 « Séparation de la vente et du conseil des produits phytopharmaceutiques » ainsi que les axes de travail de la mission d’appui :

  • Un nouveau conseil stratégique facultatif, simple d’accès pour les agriculteurs ;
  • Une approche plus globale de transition agro-écologique et de sobriété des intrants, pouvant notamment inclure les sujets de décarbonation, de fertilisation, d’usage de l’eau, ou d’adaptation au changement climatique ;
  • Un aménagement de la séparation vente-conseil afin de rendre le dispositif opérationnel et économiquement viable, tout en s’assurant de l’absence de conflit d’intérêts dans la délivrance du conseil.

Cette mission devra notamment associer les organisations professionnelles agricoles, les représentants du négoce agricole et des coopératives, les représentants des chambres d’agriculture et des autres structures réalisant des conseils spécifiques et stratégiques, qu’ils portent sur les produits phytopharmaceutiques ou sur d’autres thématiques de transition agro-écologique.

« Notre objectif est clair : réduire de 50% l’utilisation et les risques des produits phytosanitaires d’ici 2030. Pour y arriver, nous devons travailler avec les agriculteurs et leur permettre d’avoir accès à un conseil pragmatique et de qualité, adapté au contexte de chaque exploitation. La mission que je lance aujourd’hui vise à concrétiser cet objectif. J’attends qu’elle me propose, en concertation avec l’ensemble des parties prenantes, une réforme simple et concrète du conseil stratégique à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et une adaptation du dispositif de séparation de la vente et du conseil, au service des agriculteurs et de la transition agro-écologique de notre pays.»

Agnès Pannier-Runacher

Ministre déléguée auprès du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

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