La compensation spécifique AT-MP
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La compensation spécifique accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) est un transfert financier de la branche AT-MP du régime général vers celle des salariés agricoles pour mutualiser le financement des rentes AT-MP à payer dans l'année.
Instituée par le législateur en 1977 pour le régime intérieur des salariés agricoles géré par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), et en 1979 pour le régime local d'Alsace-Moselle des salariés agricoles, la compensation spécifique AT-MP mutualise le financement des rentes AT-MP à payer dans l'année entre les branches AT-MP du régime général et des 2 régimes de salariés agricoles, en mettant en rapport les montants des rentes AT-MP à financer et les montants des masses salariales.
Le transfert de compensation à la charge du régime général s'élève en 2016 à 123,9 millions d'euros (dont 2,8 millions pour le régime local d'Alsace-Moselle). Les 121,1 millions d'euros affectés au régime intérieur géré par la CCMSA couvrent 0,9% de ses charges totales.
Voir aussi sur le financement des salariés agricoles
- Les cotisations sociales et la CSG
- Les impôts et taxes affectés
- La compensation démographique vieillesse
- Les remboursements inter-régimes
- Les transferts du régime général