La Commission européenne valide le régime français d’aides au développement de la sylviculture

La Commission européenne a validé le 4 janvier le régime cadre sur les aides au développement de la sylviculture et améliorant la résilience et l’adaptation des forêts au changement climatique pour la période 2023-2029, que la France avait notifié à l’issue du premier semestre 2023.

Ce régime-cadre donne une base légale pour tous les dispositifs d’aide portant sur les investissements améliorant la résilience et l’adaptation des forêts au changement climatique, hormis les aides financées dans le cadre du second pilier de la politique agricole commune, gérées par les Régions, que l’adoption du plan stratégique national en 2022 avait permis d’autoriser.

Avec ce régime, c’est jusqu’à 450 M€ d’aides à l’investissement qui pourront potentiellement être apportées au secteur forestier sur les six prochaines années.

Cette validation permet de concrétiser l’accompagnement par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, mais également par les différents opérateurs de l’Etat et par les collectivités locales qui décideraient de s’en servir, des acteurs de la filière forêt-bois dans leurs investissements visant à améliorer la résilience des écosystèmes forestiers, leur adaptation au changement climatique et leur potentiel d’atténuation du changement climatique, sans exclure des bénéfices économiques à long terme.

Concrètement, cette approbation par la Commission européenne va permettre :

• L’engagement et le paiement des dossiers déposés au second semestre 2023 dans le cadre de la mesure de renouvellement forestier du plan d’investissement France 2030 et qui visent d’une part à adapter les peuplements identifiés comme vulnérables face au changement climatique et, d’autre part, à améliorer, enrichir et convertir les peuplements forestiers pauvres pour améliorer leur contribution à l'atténuation au changement climatique.
• Assurer le déploiement, en 2024, de la mesure en faveur du renouvellement forestier qui est pérennisée dans le cadre de la planification écologique et qui permettra d’accompagner financièrement les investissements sylvicoles des propriétaires forestiers publics et privés pour adapter les forêts identifiées comme vulnérables face aux effets du changement climatique et pour améliorer la qualité des peuplements pauvres ou à potentiel. Ces investissements concourront à l’ambition du président de la République de « planter 1 milliard d’arbres » et de renouveler 10% de la forêt d’ici à 2030.
• De manière plus générale, d’offrir un cadre au financement de l’ensemble des dispositifs d’aides portant sur les investissements améliorant la résilience et l’adaptation des forêts au changement climatique qui pourraient être mis en place par l’Etat ou les collectivités locales d’ici au 31 décembre 2029, garantissant ainsi la visibilité et la stabilité des règles nécessaires à la réalisation des investissements forestiers.

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