Inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais : comment améliorer la résilience des territoires concernés ?

Rapport de mission interministérielle de conseil n° 24018

Avril 2024

Enjeux

Au regard de l’ampleur des inondations survenues au cours de l’automne-hiver 2023 dans le Nord et le Pas-de-Calais, le Premier ministre a souhaité que lui soient proposées les évolutions utiles de la gouvernance de la GEMAPI et la préfiguration d’un plan de résilience pour les territoires concernés. Ces derniers se caractérisent par une hydrographie complexe, mêlant cours d’eau naturels et artificialisés, réseaux de fossés et canaux de toutes tailles, écluses, portes à la mer, systèmes de relevage et de pompage, fortes pentes sur les coteaux, vastes étendues plates situées sous le niveau de la mer. Ces caractéristiques, conjuguées à la multiplicité des acteurs, rendent difficile l’établissement d’un plan pour une évacuation rapide des eaux vers la mer en situation de crise.

Méthodologie

Les travaux se sont appuyés sur une écoute approfondie d’un grand nombre d’acteurs tant nationaux que du territoire (services et opérateurs de l’État, élus et leurs équipes, acteurs économiques …) et sur une abondante documentation.
La mission s’est rendue sur le terrain, dans chacun des bassins versants concernés par les inondations, en préfecture mais aussi dans les villes, bourgs et campagnes sinistrés ainsi que sur les sites des différentes infrastructures de gestion des eaux.

Résumé

L’ampleur des précipitations survenues de mi-octobre à début janvier 2024 dépasse les plus hauts niveaux connus. Elles ont affecté des territoires caractérisés par une hydrographie particulièrement complexe et qui ont connu, au cours des dernières décennies, des évolutions importantes, s’agissant notamment de l’imperméabilisation des sols en milieu urbain ou encore des pratiques agricoles. Les phénomènes de ruissellement et les crues qui en ont résulté, de niveau centennal voire plus, sont d’intensités très supérieures aux références utilisées jusqu’alors par les syndicats mixtes compétents dans leurs programmes d’action et de prévention des inondations (PAPI).
Les conséquences des inondations et la surprise provoquée conduisent à s’interroger sur l’adaptation de l’organisation actuelle dans un contexte de changement climatique qui accroit tendanciellement le risque. Dans un contexte où il va falloir accélérer la montée en puissance des démarches de résilience et « apprendre à vivre avec l’eau », la mission a étudié les évolutions les plus pertinentes de la gouvernance en veillant au respect de deux principes : cohérence hydrographique et préservation des dynamiques existantes.
Ses principales recommandations portent sur :

• L’ouverture des syndicats mixtes à des acteurs qui aujourd’hui n’en font pas partie, notamment chambres consulaires et associations syndicales autorisées ; des transferts de compétences homogènes et plus larges ; la mise en place systématique de la taxe GEMAPI ;
• L’association de l’ensemble des parties prenantes à l’élaboration d’un plan de résilience du territoire ;
• Sur la base d’un diagnostic partagé : l’entretien du réseau hydrographique, l’adaptation du système de pompage et la révision des protocoles de gestion de crise entre acteurs ;
• La lutte contre l’érosion et le ruissellement ainsi que la recomposition urbaine, dans une logique de solidarité amont/aval et urbain/rural, en s’appuyant sur l’expertise locale ;
• La mobilisation des acteurs locaux du foncier, dont la SAFER, pour qu’ils deviennent des acteurs à part entière de la résilience ;
• La mise en place d’un instrument financier de l’État à la hauteur des ambitions, pour répondre aux enjeux de l’adaptation au changement climatique ;
• La mise en place d’une « task force » interministérielle nationale pour accompagner les territoires confrontés à des catastrophes naturelles.

À télécharger