Influenza aviaire et export

Ces dernières années, la France a été exposée à plusieurs épisodes sanitaires liés à la diffusion du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène des oiseaux sauvages vers les oiseaux d'élevage. Toutes les mesures sanitaires de détection, de protection et de surveillance du territoire prévues par la réglementation de l'Union européenne (UE) ont été mises en place pour limiter au maximum la propagation du virus. Un dossier détaillé sur le sujet est consultable sur cette autre page du site du ministère de l'agriculture.

Afin de garantir le maintien des flux d'exportation de produits issus de volailles (génétique aviaire, viande, œufs...), la DGAL informe régulièrement les autorités sanitaires des pays tiers importateurs. L'objectif est d'apporter en toute transparence les informations nécessaires aux autorités des pays tiers. De plus les foyers et leurs évolutions sont notifiées dans le système mondial d'information zoosanitaire WAHIS, dans le respect des normes internationales de l’OMSA (Organisation mondiale de la santé animale).

Ainsi, les vétérinaires des services officiels français (Direction départementale en charge de la protection des populations) ont toutes les informations pour valider les dispositions prévues dans les certificats et protocoles sanitaires en vigueur entre la France et ces pays.

Par ailleurs, trois principales démarches sont menées pour préserver les experts, qui visent à :

• résoudre les blocages de marchandises;
• obtenir la reconnaissance et/ou l'application du principe de zonage;
• valoriser le principe de compartimentation.

Les blocages :

Lorsqu'une marchandise est bloquée à l'arrivée dans le pays tiers pour un motif non justifié, la DGAL, avec l'appui des conseillers agricoles en ambassade, apporte les informations nécessaires aux autorités sanitaires afin d'envisager la libération de ces marchandises.

Le principe de zonage :

Le zonage est un principe permettant de délimiter des zones géographiques au sein desquelles les populations d'animaux sont considérées comme indemnes ou non indemnes d'IAHP. Ce principe permet d'éviter qu'au sein d'un pays touché, tous les élevages et établissements soient obligés de stopper leurs exportations. Les zones considérées comme indemnes d'IAHP peuvent alors continuer d'exporter leurs produits avicoles selon les exigences sanitaires propres à chaque pays de destination.

Le principe de zonage est défini par le code terrestre de l'OMSA. L'autorité vétérinaire de chaque pays définit le périmètre des zones au sein de son territoire. L'UE et ses États membres considèrent des zones d'au moins 3 et 10km autour d'un foyer IAHP. Cependant la plupart des pays tiers qui reconnaissent le zonage, privilégient la base du département, plus simple à gérer. Certains pays peuvent avoir des exigences plus contraignantes pouvant même mener à un embargo total des produits avicoles français.

Le principe de compartimentation :

La compartimentation est un principe permettant de séparer une population d'animaux maintenue dans une ou plusieurs exploitations du reste des populations d'animaux d'un territoire. L'idée est de permettre à ces exploitations de conserver le statut indemne d'IAHP, alors même que le territoire où elles se trouvent ne l'est plus. L'intérêt est de pouvoir continuer les échanges de produits issus des animaux (génétique, viande, œufs) de ces exploitations à l'international. La reconnaissance du compartiment s'appuie sur sa capacité à se préserver dans un environnement contaminé de l'introduction du virus.

Actuellement, en France, il existe trois compartiments agréés par l'Union européenne concernant l'IAHP, définis à l'annexe XI, page L131/111 du règlement d'exécution 2021-620 de la Commission Européenne

Ces compartiments sont les suivants :

• Le compartiment ISA Bretagne comprenant les établissements portant les codes EDE 22080055, 22277180, 22203429, 22059174 et 22295000.
• Le compartiment SASSO Sabres comprenant l'établissement portant le code EDE 40246082.
• Le compartiment SASSO Soulitré comprenant l'établissement portant le code EDE 72341105

Liste des agréments des compartiments :

Liste des compartiments reconnus :