Index Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : le ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt obtient 81 points sur 100 au titre de l’année 2023
Partager la page
Afin de tendre vers la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, l’élaboration et la diffusion d’un index annuel de l’égalité professionnelle par les administrations comptant plus de 50 agents en gestion ont été rendues obligatoires en application des articles L.132-9-2 et suivants du code général de la fonction publique.
Cet index repose sur 6 indicateurs et se traduit par une note sur 100, avec un seuil minimum fixé à 75.
Un score de 81 points sur 100 au titre de l’année 2023 et relativement stable par rapport à 2022
Pour 2023, le ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire, et de la Forêt (MASAF) obtient un score de 81 points. Ce score est supérieur de 6 points au seuil réglementaire et marque la politique volontariste du ministère en faveur de l’égalité professionnelle.
Ce score traduit la forte mobilisation des services du ministère dans la recherche d’amélioration continue des pratiques internes, notamment par la promotion de l’égalité réelle et la prévention des discriminations dans la mise en œuvre de nos politiques publiques.
L’engagement du ministère a été reconnu par l’AFNOR en octobre 2020 avec l’attribution du double Label Égalité Professionnelle/Diversité, et s’est concrétisé par le plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation 2021-2023.
Cet engagement a été encore renforcé avec la signature avec les organisations syndicales, le 27 juin 2024, d’un accord ministériel concernant le plan d’action égalité professionnelle et diversité au ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt pour la période 2024-2026.
Cet accord renforce aussi les mesures dédiées à l’évaluation, à la prévention et au traitement des écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes.
Un index composé de six indicateurs qui permet de calculer une note sur 100 points
Dans le tableau suivant, en regard de la note maximale pour chaque indicateur figure la note obtenue par le MASAF :
| Ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt | Score maximum | Score du ministère en 2023 |
|---|---|---|
| Écarts de rémunération pour les fonctionnaires | 40 | 39 |
| Écarts de rémunération pour les contractuels | 10 | 8 |
| Écart de taux de promotion des corps | 15 | 15 |
| Écart de taux de promotion des grades | 15 | 15 |
| Nb d’agents du sexe sous représenté parmi les dix plus hautes rémunérations | 10 | 2 |
| 10% des plus hautes rémunérations du dispositif des nominations équilibrées | 10 | 2 |
| TOTAL | 100 | 81 |
Ce score atteste que le ministère offre aux femmes et aux hommes des conditions de rémunération et de promotion respectueuses de l’égalité professionnelle
Comme en 2022, l’index 2023 sur les quatre premiers indicateurs reflète des écarts réduits en termes de rémunération, et des écarts de promotion inexistants sur l’ensemble de la population des agents publics, femmes et hommes, directement rémunérés par le ministère.
Garantir les mêmes conditions de recrutement, de progression de carrière et de rémunération aux femmes et aux hommes est fondamental pour le ministère qui réaffirme son engagement sur ce sujet depuis plusieurs années.
Ce score confirme le besoin de faire progresser la parité dans les hautes rémunérations et nominations de l’encadrement supérieur
Le seul indicateur qui baisse est celui qui concerne le nombre d'agents du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations, dont le score est passé de 4 points en 2022 à 2 points en 2023, soit une femme de moins au sein des 10 plus hautes rémunérations par rapport à l’an passé.
Comme pour l’indicateur 6, ce résultat s’explique notamment par les modalités de calcul de l’indicateur, dans la mesure où ne sont pris en compte que les agents rémunérés sur l’ensemble de l’année et non les recrutements qui interviennent en cours d’année.
Néanmoins, le ministère maintient toute son attention pour soutenir l’accès des femmes aux plus hautes responsabilités et poursuit son engagement à progresser ; le MASAF respecte d’ailleurs la parité dans les nominations sur ses emplois d’encadrement supérieur : https://agriculture.gouv.fr/en-2023-le-masa-respecte-la-parite-dans-les-nominations-sur-ses-emplois-dencadrement-superieur
L’action déterminée du MASAF pour des nominations équilibrées et le renforcement des viviers féminins, notamment grâce à des initiatives telles que les programmes Tremplin et Talentueuses, doit permettre d’améliorer encore ces résultats dans les années à venir.
Pour aller plus loin :
- Consulter l’index 2022
- Consulter la page de la DGAFP recensant les scores de toutes les administrations pour l’année 2022
