Importations d’abeilles depuis l’étranger : quelles règles ?

Règles d’introduction en France d’abeilles provenant d’un Etat membre de l’UE

Ce type de mouvements est qualifié « d’ échanges intra - UE ».

Les abeilles peuvent faire l’objet d’échanges intra-UE sous toutes leurs formes : essaims nus, essaims sur cadres, paquets d’abeilles, reines avec leurs accompagnatrices.

Les mouvements d’abeilles sont autorisés uniquement depuis des zones indemnes d’Aethina tumida, de Tropilaelaps spp. et de loque américaine. Ainsi, il est actuellement interdit d’introduire des abeilles en provenance de la région italienne de Calabre infestée depuis 2014 par Aethina tumida.

Les mouvements d’abeilles entre États membres doivent obligatoirement se faire sous couvert d’un certificat sanitaire conforme au modèle EII de la Directive 92/65, délivré par un vétérinaire officiel de l’État membre d’origine à la suite de la réalisation d’une visite sanitaire du rucher d’origine des abeilles. Durant le transport, ce certificat sanitaire ou sa copie doit accompagner les abeilles jusqu’à leur destination finale, ensuite il devra être conservé dans le registre d’élevage.

Le certificat sanitaire officiel est enregistré par les autorités sanitaires de l’État membre de départ dans un système informatique appelé TRACES, partagé entre tous les États membres. Ainsi les autorités sanitaires de l’État membre de destination sont informées du mouvement de ces abeilles et de ses caractéristiques. Ce certificat sanitaire peut faire l’objet d’un contrôle à tout moment. En France ce sont les agents des Directions départementales en charge de la protection des populations (DDecPP), qui en sont chargés.

La réglementation n’impose pas l’inspection sanitaire des lots d’abeilles à leur arrivée sur le lieu de destination finale, en vertu du principe de reconnaissance mutuelle du statut sanitaire de chaque État membre de l’UE. Des contrôles ponctuels peuvent toutefois être mis en œuvre par les DDecPP.

Tout apiculteur achetant des abeilles auprès d’un revendeur s’approvisionnant au sein de l’Union européenne peut lui demander une copie du certificat sanitaire officiel.

Les règles relatives aux échanges intra-UE d’abeilles sont applicables quelles que soient les circonstances du transfert d’abeilles d’un État membre de l’UE vers un autre : achat d’abeilles, transhumance, transit, déménagement,...

Remarque : Ces règles sont également applicables pour les mouvements depuis la Suisse.

Textes de références :

• Directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visés à l’annexe A section I de la directive 90/425/CEE
• Arrêté du 16 mars 1995 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires d’abeilles

Règles d’introduction en France d’abeilles provenant d’un pays tiers

Ce type de mouvements est qualifié « d’importation ».

Seules les reines avec leurs accompagnatrices (20 au maximum) peuvent être importées. L’importation d’essaims sur cadres, d’essaims nus ou de paquets d’abeilles est interdite (sauf très rares exceptions).

Il convient que l’importateur fasse parvenir un planning prévisionnel un mois avant l’importation et notifie l’arrivée du lot (date définitive) 48 heures à l’avance à la Direction départementale en charge de la protection des populations (DDecPP) du département de première destination des reines.

Les mouvements d’abeilles ne sont autorisés que depuis des pays tiers offrant des garanties sanitaires suffisantes. La zone d’origine des colonies d’abeilles doit également être indemne d’Aethina tumida, de Tropilaelaps spp. et de loque américaine. Ces zones évoluant régulièrement, il convient de se renseigner en amont de toute importation auprès de la DDecPP de son département.

Les lots de reines doivent être accompagnés d’un certificat sanitaire officiel établi sur le lieu d’élevage par l’autorité sanitaire du pays tiers d’origine. Ce certificat doit accompagner le lot de reines durant le transport. À son arrivée dans l’UE, le lot de reines doit obligatoirement faire l’objet d’un contrôle documentaire et d'identité dans un poste d'inspection frontalier (PIF). En cas de contrôle favorable, le PIF renseigne le logiciel TRACES avec les caractéristiques de l’importation et émet un document vétérinaire commun d’entrée (DVCE) dans l’UE qui devra accompagner le lot d’abeilles jusqu’au lieu de première destination.

L’importateur est tenu de réaliser sur le lieu de première destination dans un local adapté un contrôle visuel des reines afin de détecter la présence de parasites, et le transfert de toutes les reines du lot dans de nouvelles cagettes contenant des ouvrières accompagnatrices locales. Ces nouvelles cagettes doivent être identifiées et porter le numéro du DVCE délivré par le PIF, l'identification de l'importateur et du rucher client. Les ouvrières accompagnatrices initiales sont euthanasiées, puis envoyées avec les cagettes utilisées pour le transport et tous les éléments d’emballage, à un laboratoire d’analyse vétérinaire agréé pour la recherche des parasites Aethina tumida et Tropilaelaps spp. Les frais d’analyses sont à la charge de l’importateur. La DDecPP peut décider d’assister à l’étape de transfert des reines pour vérifier la conformité de la procédure mise en œuvre.

Les reines réencagées peuvent être introduites, sans attendre les résultats d’analyses, dans les colonies destinataires, sous réserve qu’une traçabilité soit conservée (identification des colonies destinatrices des reines, renseignement du registre d’élevage). Dans le cas où l’importation est réalisée par un revendeur de reines, ce dernier doit tenir un registre des clients destinataires des reines. Il est également tenu d’informer ses clients de l’obligation de traçabilité (identification des colonies destinatrices des reines et renseignement du registre d’élevage). Des contrôles de traçabilité peuvent être mis en œuvre par les DDecPP.

Textes de références :

• Directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visés à l’annexe A section I de la directive 90/425/CEE
• Règlement (UE) n°206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire
• Arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables aux échanges d’animaux vivants, de semences et embryons et à l’organisation des contrôles vétérinaires
• Note de service DGAl/SDSPA/SDASEI/N2012-8128 du 20 juin 2012 : Contrôles sanitaires à l’importation en France d’apidés en provenance des pays tiers

Le non-respect de la réglementation relative aux échanges intra-UE et importations d’abeilles expose, outre le risque sanitaire, à des risques de poursuites pénales en vertu de l’article L. 228-3 du Code rural : « Le fait de faire naître ou de contribuer volontairement à répandre une épizootie chez les vertébrés domestiques ou sauvages, ou chez les insectes, les crustacés ou les mollusques d'élevage, est puni d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 75 000 €. La tentative est punie comme le délit consommé.

Le fait, par inobservation des règlements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement une épizootie dans une espèce appartenant à l'un des groupes définis à l'alinéa précédent est puni d'une amende de 15 000 € et d'un emprisonnement de deux ans. »

Pour toute question relative aux échanges intra-UE et importations d’abeilles, n’hésitez pas à contacter la direction départementale en charge de la protection des populations de votre département.