Impact des produits sous signe d’origine sur l’économie des territoires

Rapport de mission de conseil n°17075

Juin 2019

Mots-clés : indications géographiques, territoire, impact territorial

Enjeux

Le développement de l’économie agricole en régions reste un enjeu majeur. Parmi les facteurs susceptibles d’accompagner ce développement, les produits sous signe de qualité occupent une place qui n’a cependant pas encore été évaluée précisément.

Le CGAAER a été chargé de procéder à cette évaluation tant sur les plans économiques, sociaux et environnementaux, que sur l’attractivité du territoire.

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Méthodologie

La mission a choisi de s'intéresser aux produits disposant d'une indication géographique (IG) officielle, compte tenu de leur lien étroit à un territoire.

Elle a développé sa réflexion selon trois axes : celui de la recherche (par une analyse bibliographique puis des entretiens avec des équipes de niveau national et européen), celui des institutions, en particulier, l’INAO et les organismes de défense et de gestion des produits sous signe (ODG) contactés par enquête et entretiens, et celui des acteurs, politiques et économiques.

Les rencontres ont eu lieu dans six régions au cours de l’année 2018 et début 2019 : Auvergne Rhône Alpes, Bourgogne-Franche Comté, Hauts de France, Occitanie, Pays de Loire et PACA.

Résumé

Ni les recherches bibliographiques, ni l’inventaire des informations rassemblées dans des bases et des plateformes de données, n’ont permis à la mission de documenter l’impact des signes de qualité sur l’économie des territoires. Les diverses méthodes de mesure d’impact et les séries d’indicateurs sont développées à partir de cas particuliers, mais il n’y a pas de méthode généralisée.

Aussi la mission s’est-elle consacrée à identifier les facteurs susceptibles de développer l’économie des signes de qualité.

À cet effet, elle recommande à l’Observatoire économique des produits sous signes d’identification de la qualité et de l’origine de se structurer, d’organiser les échanges sur le sujet et de capitaliser sur les méthodologies.

Elle préconise également trois mesures d’accompagnement :

• la création d’un socle de données communes pour une communication destinée à un public non agricole,
• la mise en place d’un outil de pilotage pour les ODG qui doivent entretenir une dynamique interne collective et attirer des jeunes,
• la réalisation d’études ciblées sur la base de méthodologies partagées en fonction des cibles et des sujets.

Les productions sous signe d’origine doivent également se positionner dans un contexte évolutif caractérisé par des démarches de plus en plus nombreuses de produits locaux ou régionaux, à l’initiative, notamment, des collectivités territoriales, et par les démarches de certification environnementale. Pour ce faire, il conviendrait de rappeler l’existence d’un cahier des charges propre à tout produit sous IG et le contrôle de celui-ci par un tiers externe. Une communication montrant le caractère de produit « Local Plus » permettrait ainsi de les distinguer de ceux qui ne peuvent que faire état d’une fabrication locale.

L’intégration de critères environnementaux dans les cahiers des charges, telle que prévue par la loi EGAlim, parait lourde à mettre en œuvre. La mission suggère des démarches volontaires et plus réactives. Dans un grand nombre d’IG, les cahiers des charges intègrent déjà tous les critères environnementaux mais sans que les consommateurs en aient connaissance.

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