FranceRelance : des aides à l’échelle régionale pour renforcer et soutenir les projets alimentaires territoriaux (PAT)
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La crise de la Covid-19 a souligné la nécessité de regagner en souveraineté alimentaire et l’importance des circuits courts au service d’une alimentation saine, sûre et durable. Précurseurs de cette démarche, les 200 projets alimentaires territoriaux (PAT) créés depuis 4 ans en France constituent un réseau d’initiatives unique qu’il est essentiel de pérenniser et de renforcer. Dans cette perspective, un appel à candidatures est mis en place dans chaque région pour soutenir des actions opérationnelles de PAT existants, pour un montant global de plus de 70 millions €.
Pour être éligibles au financement, les actions doivent être réalisées dans le cadre d’un PAT labellisé ou en cours de labellisation. Elles peuvent concerner :
- des investissements destinés à améliorer la structuration de la chaine alimentaire sur le territoire d’un PAT (installation de points de vente collectifs, d’outils collectifs de transformation de produits agricoles, de restauration collective publique…)
- ou des actions permettant d’amplifier un PAT (études, diagnostics, formations, animation, sensibilisation).
Des investissements matériels et immatériels peuvent donc être financés par la mesure.
Peuvent être bénéficiaires de cet appel à candidatures les porteurs de projets au sein de PAT identifiés :
- Entreprises ;
- Associations ;
- Collectivités territoriales ou leurs groupements (EPCI, PETR) ;
- Etablissements publics ;
- Gestionnaires d’espaces naturels protégés ;
- Syndicats mixtes ;
- Chambres consulaires.
Un cahier des charges spécifique aux DROM tient compte du fait que peu de PAT sont constitués dans ces territoires : l’appel à candidatures est donc élargi à des projets d’investissement pour favoriser la structuration de l'économie agricole ou la mise en œuvre un système alimentaire territorial, même partiellement abouti.
Plus d’informations auprès de votre DRAAF
Consulter le site France Relance : https://www.gouvernement.fr/france-relance
Pour en savoir plus :
1/ Un porteur de projet qui a répondu à l'AAP régional et est retenu peut-il se positionner sur l'AAP national pour d'autres actions ?
Oui s’il s’agit d’actions différentes. On ne peut pas financer deux fois les mêmes actions.
2/ Les EPLEFPA sont-ils éligibles au volet B ?
Oui, tous les partenaires du PAT sont éligibles aux financements du volet B.
3/ Un PAT qui a dépassé ses 5 ans de labellisation peut-il permettre l'éligibilité de projets prévus dans son plan d'actions ?
Oui si le PAT demande un renouvellement de reconnaissance.
4/ Est-il possible d’adosser les PAT au PDR pour le volet B, en lien avec la Région ?
Pas de difficulté a priori si deux exigences sont remplies :
1) Respect du calendrier de consommation des crédits (dépenses à engager sur 2021).
2) Si les crédits ne sont pas dépensés sur 2021, ils doivent pouvoir être récupérés pour être mobilisés sur d’autres mesures du plan de relance ou dans d’autres régions.
Toutefois, il faut privilégier les financements État en 2021 et les autres après.
5/ Est-ce que les PAT de niveau 1 sont éligibles au volet B ou bien seulement les PAT de niveau 2 ?
Tous les PAT reconnus ou en cours de reconnaissance, niveau 1 ou niveau 2, sont éligibles au volet B. La demande de reconnaissance du PAT doit être déposée avant ou simultanément à la demande de subvention.
7/ Le volet B ne porte que sur des investissements matériels, à priori contrairement au volet A ?
Non le volet B porte sur les investissements matériels et immatériels.
8/ Est-ce qu’un atelier de découpe, de transformation peut être éligible ?
A priori oui, mais cela dépendra de ce que chaque région voudra cibler dans son AAP.
9/ Un projet de création d'abattoir géré par une association d'éleveurs sur un territoire disposant d'un PAT labellisé est-il éligible ?
Pour les abattoirs, c'est la mesure abattoirs qui doit être mobilisée en priorité. En revanche, si l'abattoir ne peut pas être financé par la mesure abattoir (montants inférieurs aux
planchers ou absence de crédits dans l'enveloppe régionale) mais qu'il respecte le pré-requis lié à la prise en compte de la protection animale, il est possible de mobiliser la mesure PAT.
10/ Dans le volet B, les projets suivants sont-ils éligibles : 1. modernisation petit abattoir 2.création magasin de producteurs 3. création plateforme logistique de redistribution des produits locaux 4. création d'une plateforme numérique alimentaire ?
Oui a priori. Voir réponses précédentes.
11/ Pour que les projets soient éligibles, il faut bien entendu qu'ils soient identifiés dans le PAT ?
Oui, dans un PAT reconnu ou en cours de reconnaissance, niveau 1 ou niveau 2
Voir aussi
FranceRelance : 80 M€ pour amplifier la dynamique des Projets alimentaires territoriaux
16 décembre 2020Loi Agriculture et Alimentation
