FranceRelance : appel à projets d'aide aux investissements de protection face aux aléas climatiques
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La sécheresse, les épisodes de grêle et de gel, peuvent détruire une partie importante de la récolte annuelle et affecter durablement l’équilibre financier de l’exploitation. Les agriculteurs doivent investir dans des dispositifs de protection, en particulier dans les filières arboricoles et viticoles, où le coût important du capital constitué par l’outil de production rend les offres assurantielles particulièrement onéreuses. Cette mesure du plan de relance, qui prend la forme d’une aide à l’investissement, permet d’accélérer fortement l’effort d’investissement dans ces domaines en complément des modifications de pratiques culturales mises en oeuvre par les agriculteurs (par ex. recours à des variétés résistantes à la sécheresse, itinéraires techniques adaptés).
Les matériels éligibles correspondent à la :
- protection contre le gel.
- protection contre la grêle.
- protection contre la sécheresse.
- protection contre le vent-cyclone, ouragan, tornade.
Bénéficiaires :
- Les personnes physiques exerçant une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
- les Groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC), les Exploitations agricoles à responsabilité limité (EARL), les sociétés civiles d’exploitation agricole (SCEA)
- Les sociétés hors GAEC, EARL, SCEA dont l’objet est agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
- Les exploitations des lycées agricoles.
- Les Entreprises de Travaux Agricoles.
- Les Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA).
- Les structures portant un projet reconnu en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE).
La téléprocédure est ouverte jusqu’au 31 décembre 2022 pour le dépôt des demandes d’aide, et dans la limite des crédits disponibles.
Pour en savoir plus et déposer une demande d'aide :
Voir aussi
Aide aux investissements de protection face aux aléas climatiques
21 décembre 2021Production & filières
