FRANCE SÉSAME : une plateforme numérique publique pour faciliter les importations
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Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et le ministère de la Transition écologique ont lancé le 17 novembre 2021 FRANCE SÉSAME.
FRANCE SÉSAME est une plateforme numérique publique et gratuite destinée à fluidifier et faciliter l’accomplissement des formalités administratives applicables aux marchandises qui entrent sur le territoire de l’Union européenne par les ports français et qui sont soumises à contrôle vétérinaire, sanitaire ou phytosanitaire, au contrôle de conformité aux normes de commercialisation des fruits et légumes ou au contrôle des critères de l’Union européenne sur l’agriculture biologique.
Déployée sur les grands ports maritimes du Havre, de Dunkerque et de Marseille, FRANCE SÉSAME contribue à faire des ports français un carrefour logistique stratégique, en apportant une réponse moderne et adaptée aux besoins des acteurs de l’écosystème portuaire. FRANCE SÉSAME a été conçue en collaboration étroite avec un panel d’opérateurs économiques situés dans les zones portuaires concernées.
Grâce à un accès sécurisé sur Internet (https://france-sesame.gouv.fr), FRANCE SÉSAME offre à ses utilisateurs (importateurs, transitaires, représentants en douane) un espace personnel permettant d’utiliser un bouquet de services numériques innovants :
- suivi en temps réel de l’avancement des formalités administratives ;
- prise en ligne des rendez-vous pour les contrôles sanitaires et phytosanitaires physiques ;
- envoi de notifications en temps réel sur l’avancement des formalités ;
- gestion d’un « dossier d’import numérique » centralisant les documents administratifs accompagnant la réalisation des formalités aux frontières.
France Sésame est issue d’un partenariat interministériel associant la DGDDI (direction générale des douanes et droits indirects), la DGAL (direction générale de l'alimentation), la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la DGITM (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer).
Consulter la foire aux questions et les documents pour les opérateurs