Stéphane Le Foll lance un appel à manifestation d’intérêt pour une nouvelle contractualisation dans la filière porcine

Consulter la note de synthèse du 23 septembre 2015

Saisissez le formulaire électronique relatif à la contractualisation à l'attention des opérateurs de la filière porcine

Le consensus qui s’était dégagé le 27 août a permis de poser les contours de la forme pourrait prendre la cette contractualisation.

Le recours à cette forme de relation commerciale doit être volontaire mais éclairé. Ainsi, les acteurs (de la production d’aliments pour les animaux jusqu’à la distribution) s'étaient accordés sur la nécessité de mettre à la disposition des acteurs l’éventail des outils de contractualisation potentiellement pertinents pour la filière porcine.

Le champ de la contractualisation ne se résume pas à la relation éleveur/abatteur, elle doit concerner chaque maillon de la filière. Elle n’a pas non plus vocation à être le seul moyen de commercialisation au sein de la filière. C’est un outil au service des acteurs économiques. Le Ministre a réaffirmé que la compétitivité devait aussi passer par une meilleure organisation de l’ensemble de la filière en plus du travail sur l’amélioration des coûts de production engagée à tous les échelons grâce au pacte de responsabilité.

Afin de créer une dynamique pour développer la contractualisation dans la filière porcine Stéphane LE FOLL met dès aujourd’hui à disposition des acteurs un document de travail sur le site du ministère. Son objectif est de poser les bases de la réflexion et de susciter des expérimentations de nouvelles formes de contractualisation qui peuvent permettre de :

• donner des perspectives et de la visibilité aux producteurs sur les productions
• sécuriser l’apprivoisement des transformateurs (salaisonniers), en quantité et en qualité. Cet aspect est primordial pour augmenter l’approvisionnement des salaisonniers en viande de porc française.
• protéger les acteurs, à tous les niveaux de la filière, de la volatilité des cours. Dès le 27 août, le principe d’une contractualisation avec partage du risque avait été discutée dans ce sens.

Parce que des contrats existent déjà, sous différentes formes, tant pour la commercialisation des porcs, de leur alimentions que des pièces de découpe il est également important de partager les expériences réussies.

A cet effet, un questionnaire électronique sera mis en ligne. Il sera adressé à tous les acteurs recensés de la filière et permettra de :

• recenser les attentes des acteurs sur le sujet de la contractualisation
• identifier les leviers, les freins et les préalables à la mise en œuvre d’une contractualisation
• identifier les expériences réussies et les projets de contractualisation dans la filière.

La synthèse des réponses devra permettre d’établir un guide de bonnes pratiques de la contractualisation dans la filière porcine.

De façon complémentaire et afin de faciliter le développement de la contractualisation, le Gouvernement travaille à créer un environnement propice, en permettant la création de caisses de sécurisation bénéficiant de conditions fiscales favorables. Il s’agit de pouvoir lier les contrats entre opérateurs à une caisse permettant de partager le risque lié aux fluctuations de cours sur le marché.

Un premier retour sur l’ensemble de ces travaux est attendu pour la fin du mois d’octobre.

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