Feuille de route pour la diminution de l'utilisation du cuivre en agriculture

Le 27 novembre 2018, la Commission européenne a renouvelé l’approbation du cuivre en tant que substance phytopharmaceutique pour une durée de 7 ans, assortie d’une limitation des quantités utilisables qui ne devront pas dépasser une moyenne de 4 kg par hectare et par an, laissant par ailleurs la possibilité aux États membres d’autoriser un « lissage pluriannuel » en prévoyant une quantité de 28 kg sur 7 ans au maximum.

La Commission européenne demande également aux États membres de veiller à ce que les quantités autorisées ne dépassent pas le minimum nécessaire pour obtenir les effets désirés et ne provoquent aucun effet inacceptable sur l’environnement, compte tenu de l’apport de cuivre provenant d’autres sources.

Les conditions de l’approbation européenne du cuivre permettent de conserver une solution de protection des plantes mais rendent nécessaire une nouvelle étape de réduction de l’utilisation du cuivre et de modification de certaines pratiques phytosanitaires. Cette évolution est nécessaire compte tenu des risques et des impacts du cuivre sur l’environnement et la santé publique, mis en évidence dans les conclusions de l’évaluation des risques de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

Les États membres doivent désormais mettre à jour les autorisations en vigueur sur la base de ces nouvelles conditions. Ainsi, en France, l’Anses a introduit le plafond de 28 kg de substance active par ha sur 7 ans dans les autorisations les plus anciennes qui, pour certaines, ne comprenaient aucune limitation, conformément aux nouvelles dispositions réglementaires et dans l’attente de leur réévaluation. Les autres AMM prévoient une limitation stricte ne dépassant pas 4kg par hectare et par an, suite à l'évaluation des demandes par l’Anses qui vérifie la conformité aux principes du règlement 1107/2009/CE, l'absence d’effet néfaste sur la santé et l'absence de risque inacceptable pour l’environnement.

Bien que des progrès importants aient déjà été réalisés, les efforts pour diminuer le recours au cuivre doivent être intensifiés. L’expertise scientifique collective d'Inrae « Peut-on se passer de cuivre en agriculture biologique ? », publiée en janvier 2018, dresse un panorama complet et scientifiquement fondé des usages, des alternatives disponibles, de leurs limites actuelles et des situations critiques du point de vue de son utilisation.

L’État souhaite encourager cette transition et susciter la mobilisation de tous les acteurs des filières agricoles concernées pour réduire les usages de cuivre. L’ensemble des dispositifs et mesures existants ou en cours de développement dans le cadre du plan Ecophyto II+ pourront être mobilisés à cet effet.

La feuille de route se décline en 5 axes :

• encourager la recherche, l’innovation et l’acquisition de connaissances sur les pathogènes, les impacts de l’usage du cuivre, la réduction des doses et le développement d’alternatives ;
• diffuser et encourager les bonnes pratiques et le recours aux alternatives du cuivre qui sont
  déjà disponibles ;
• adapter la réglementation pour favoriser le développement des solutions alternatives ;
• accompagner et former les agriculteurs dans le changement de pratiques ;
• valoriser ce travail et mutualiser les efforts au niveau européen, notamment avec l’Allemagne, engagée dans une démarche de réduction de l’utilisation du cuivre.

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