Faciliter le recours aux eaux non conventionnelles

Rapport de mission de conseil n°23059

Octobre 2023

Enjeux

Le recours aux « eaux non conventionnelles (ENC) » qui comprennent notamment les eaux usées traitées (soit la part la plus importante du gisement mobilisé à ce stade), peut, dans le cadre d'une gestion intégrée, constituer une solution intéressante pour optimiser la mobilisation de la ressource en eau.

Le « plan eau» annoncé par le Président de la République le 30 mars dernier affirme la volonté de massifier le recours à ces ENC et fixe une cible de développement de 1 000 projets de réutilisation à l'horizon 2027.

Dans ce contexte, la mission « flash » confiée au CGAAER, à l’IGEDD et à l’IGAS, consistait à dresser un état des lieux de la réglementation applicable à la valorisation de ces eaux, à faire l'inventaire des projets de réutilisation d'eaux usées traitées (REUT) en cours d'instruction dans les territoires, à recenser les réalisations en service et les prescriptions techniques auxquelles elles sont soumises et à faire des propositions de matière de gouvernance.

Méthodologie

La mission interministérielle était composée de Céline Debrieup-Levrat et Bénédicte Guery de l'IGEDD, Émilie Seffray et Frédérique Simon-Delavelle de l'IGAS, et de Bruno Locqueville du CGAAER.

En neuf semaines, la mission a procédé à une analyse documentaire approfondie du sujet, conduit une trentaine d'entretiens avec un large panel des acteurs concernés, effectué trois déplacements (Pyrénées-Orientales, Haute-Garonne et Charente-Maritime) et mené une enquête nationale mobilisant les services déconcentrés à laquelle cent départements ont répondu.

Résumé

L'objectif, ambitieux, fixé par le « plan eau », ne parait pas hors d'atteinte.
La mission a en effet comptabilisé plus de 400 projets de réutilisation d'eaux usées traitées répartis sur l'ensemble du territoire national. En outre une trentaine de projets concernant d'autres ENC ont été identifiés, représentant des volumes importants.

La mission insiste sur plusieurs points de vigilance qui doivent guider la réflexion sur les projets et l'instruction en découlant :

• La REUT prend place dans un bouquet de solutions avec un prérequis de maîtrise de la consommation d'eau et de sobriété des usages. Elle s'inscrit ainsi dans un cadre global de stratégie territoriale de la gestion de l'eau visant à réduire la vulnérabilité de la ressource au changement climatique ;
• La REUT est coûteuse car elle nécessite un traitement complémentaire des eaux usées. Ce n'est ni une eau nouvelle, ni une eau gratuite, et sa mobilisation doit répondre à un besoin avéré du territoire ;
• Si en zone littorale il est admis que la REUT est généralement une solution « sans regret », il n'en va pas nécessairement de même à l'intérieur des terres où le rejet des stations d'épuration peut contribuer de manière significative au soutien d'étiage des cours d'eau ;
• La REUT ne doit s'envisager qu'en sortie de systèmes d'assainissement conformes à la directive « eaux résiduaires urbaines ».

Tous les territoires, tous les contextes ne se prêtent donc pas à la REUT. Certains usages peuvent s'y prêter mieux que d'autres au regard d'une analyse coûts/bénéfices/risques.

En outre, l'acceptabilité sociale des projets ne va pas de soi et il importe d'associer les usagers très en amont et de les informer.

Afin d'accélérer le déploiement des projets, la mission suggère, sur ces bases :

• de faciliter le travail des services en mettant rapidement à leur disposition l'ensemble des textes réglementaires et les instructions précises et concises dont ils ont besoin ;
• et d'adapter parallèlement l'encadrement sanitaire tout en veillant à la santé des populations et des travailleurs.

En termes de gouvernance, il est proposé, au niveau central, la mise en place d'un directeur de projet tel que suggéré par le plan eau et, au niveau local, de s'appuyer sur l'organisation existante en optimisant son fonctionnement.

Enfin, Le travail engagé par la mission pourrait utilement être capitalisé pour déployer l'observatoire de la REUT prévu par le plan eau et l'élargir aux eaux non conventionnelles.

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